Progetto

Circ.-CFB 06/_ Exigences de fonds propres relatives au risque de crédit Page 10

Durée résiduelle ou durée jus- Taux d’intérêt de référence

qu’à la prochaine fixation du

taux

Une année ou moins Emprunt d’Etat Autre

Plus d’une année, mais au plus 5

ans

Plus de 5 ans

[§166] Lorsque les sous-jacents en instruments de taux d’intérêt (par ex. les notes à taux variable) ou 57 les payment legs (par ex. les payment legs à taux variables de swaps de taux d’intérêt) dont le taux d’intérêt est relié à un taux de référence représentant un taux d’intérêt général du marché (par ex. rendement des obligations d’Etat, taux du marché de l’argent, taux swap), la fréquence de renouvellement du taux correspond à l’intervalle qui court jusqu’à la prochaine adaptation du taux d’intérêt de référence.

[§166] Dans les autres cas, la durée résiduelle correspond à celle de l’instrument de taux d’intérêt ou, 58 dans le cas d’un payment leg, à celle de la transaction.

[§167] Un hedgingset particulier doit être utilisé pour chaque émetteur d’une créance de référence qui 59 représente le sous-jacent d’un credit default swap.

[§168] Un hedgingset particulier doit être utilisé pour chaque émetteur d’un instrument de taux 60 d’intérêt comportant un risque spécifique élevé, c’est-à-dire pour les instruments de taux d’intérêt soumis à cet égard à une exigence de fonds propres supérieure à 1,6 % dans l’approche standard pour les risques de marché.

[§169] Les instruments financiers autres que les instruments de taux d’intérêt (soit les actions, métaux 61 précieux, matières premières et autres instruments) en tant que sous-jacents ne sont attribués au même hedgingset que lorsqu’il s’agit d’instruments identiques ou similaires. Sont réputés instruments similaires :

• dans le cas des instruments sur actions : les instruments sur actions du même émetteur (les indices 62

d’actions sont traités comme un émetteur séparé);

• dans le cas des métaux précieux : les instruments sur le même métal (les indices de métaux pré- 63

cieux sont traités comme un métal séparé);

• dans le cas de matières premières : les instruments sur la même matière (les indices de matières 64

premières sont traités comme une matière séparée);

• dans le cas de l’électricité : les engagements de livraison et droits qui se rapportent au même 65

« peak » ou « base-load » à l’intérieur d’un intervalle de 24 heures.

[§170] Le facteur de conversion en équivalent-crédit applicable à une position-risque nette provenant 66 d’un hedgingset dépend de la catégorisation réglementaire selon les Cm 67 à 69.

[§171] Mis à part les sous-jacents en instruments de taux d’intérêt, les facteurs de conversion en équi- 67 . valent-crédit sont les suivants :

• devises étrangères : 2,5 %

• or : 5,0 %

• actions : 7,0 %