Rapporto esplicativo

1 Résumé

1.1 Bâle II

Objectifs de Bâle II

A la fin de juin 2004, le Comité de Bâle pour le contrôle bancaire adoptait le nouvel accord sur les fonds propres (Bâle II). Cet instrument réglementaire international vise à

renforcer la stabilité du système financier international et à améliorer l'égalité de

traitement des banques dans la compétition mondiale en harmonisant les exigences de fonds propres dans les différents pays. D’une manière générale, la dotation

globale en fonds propres dans le système bancaire doit demeurer inchangée. (cf.

section 4.1)

Grandes lignes et principales nouveautés de Bâle II

Un dispositif reposant sur trois piliers doit permettre d’atteindre ces objectifs. Le premier pilier règle les exigences minimales de fonds propres pour différents types de risques. Dans le contexte du deuxième pilier, les instances de surveillance doivent s’assurer, dans le cadre de leurs vérifications réglementaires prudentielles, que chaque banque est dotée des procédures internes de gestion des risques nécessaires et que les risques qui ne tombent pas sous le coup du premier pilier sont également

couverts. Enfin, le renforcement de la publication financière et de la transparence

requis par le troisième pilier doit permettre aux participants au marché de mieux appréhender le profil de risque d’une banque et l’adéquation de sa dotation en fonds propres. Les exigences de transparence accrues et uniformes visent en quelque sorte à discipliner les banques par le biais du marché. (cf. Section 4.2)

Désormais, les risques opérationnels sont pris en compte séparément. Sous Bâle I, ils étaient encore inclus implicitement dans les exigences de fonds propres pour les risques de crédit. Bâle II met à disposition un choix de méthodes différencié selon le type de banque, sorte de «menu» constitué de différentes approches pour le calcul des fonds propres requis au titre des risques opérationnels, de crédit et de marché. Les méthodes standard simples sont moins exigeantes en ce qui concerne leur application et les calculs qu’elles requièrent, mais leur manque de précision se traduit généralement par des exigences de fonds propres plus élevées qu’avec les approches complexes spécifiques à l’établissement. Celles-ci sont plus proches des méthodes internes de gestion du risque développées par certaines banques, et elles requièrent comparativement moins de fonds propres lorsque le profil de risque est favorable. L’utilisation d’approches spécifiques est subordonnée à des conditions d’homologation strictes et nécessite une autorisation de l’autorité de surveillance compétente. (Cf. section 4.2)

Les principales nouveautés liées à Bâle II ont trait en particulier au calcul des exigences de fonds propres pour les risques de crédit. L’établissement peut désormais