Rapporto esplicativo

d’entre eux recourra aux approches simples. En conséquence, la mise en application de Bâle II est aussi axée essentiellement sur ces deux approches. En Suisse, deux versions de l’approche standard pour les risques de crédit sont proposées.

Approche standard suisse

Les nouveautés apportées par Bâle II sont intégralement reprises dans l’approche standard suisse; étant entendu que, pour ce qui a trait aux domaines demeurés inchangés dans Bâle II, un minimum de changements sera apporté au système suisse, qui a fait ses preuves et est partout bien établi. En principe, les pondérations-risque pour les crédits hypothécaires et aux entreprises correspondent au minimum international. Les fonds propres requis en Suisse pour certains crédits hypothécaires commerciaux et crédits lombard dont le taux d’avance a été calculé avec prudence sont inférieurs aux exigences de Bâle II. S'agissant des affaires interbancaires et des actifs sans contrepartie, par contre, les dispositions helvétiques sont nettement plus rigoureuses et plus différenciées. Ces deux segments d'activité n’ont subi aucun remaniement dans Bâle II. Le régime privilégié prévu par Bâle II, en matière de fonds propres, pour les crédits de détail et de construction ainsi que pour les crédits aux entreprises bénéficiant d’une bonne notation externe et aux PME sera repris intégralement. Pour les banques pratiquant l’approche standard suisse, les prescriptions relatives à la répartition des risques resteront liées comme jusqu’ici à la pondération-risque utilisée pour l’assujettissement aux fonds propres. Les charges engendrées par le passage au nouvel accord devraient donc rester faibles pour les utilisateurs de l’approche standard suisse. (Cf. sections 10.2 et 15.2)

Approche standard internationale

Soucieuses d’une meilleure comparabilité internationale de leurs chiffres, beaucoup de banques helvétiques à vocation internationale et de nombreuses filiales de banques étrangères calculent leurs besoins en fonds propres non seulement en fonction du droit suisse, mais aussi selon les prescriptions de Bâle (ratio Cooke). Afin de mettre un terme à ce double calcul, la nouvelle réglementation prévoit une approche standard internationale permettant de déterminer, sans le moindre écart, les exigences de fonds propres pour les risques de crédit selon les prescriptions du Comité de Bâle et conformément aux directives de l’UE. Pour barrer la route aux arbitrages de fonds propres et aux distorsions de concurrence par rapport à l'approche standard suisse, les exigences de fonds propres issues de l'approche standard internationale seront calibrées à l'aide de multiplicateurs. S’agissant de la répartition des risques, c’est l’approche appliquée par l’Union européenne qui a été retenue, laquelle prend l’exposition brute comme base de mesure pour le calcul des gros risques. L’approche standard internationale est ouverte à toutes les banques remplissant un certain nombre de critères en termes d'orientation internationale mais engendre des coûts d'adaptation considérables. (Cf. sections 10.3 et 15.3)