Rapporto esplicativo

Selon toute vraisemblance, le groupe de travail national se réunira à plusieurs reprises début 2006 afin d’intégrer d’une part les résultats de ces consultations aux nouveaux textes réglementaires et de procéder d’autre part au calibrage des facteurs de pondération des risques et des multiplicateurs.

Le projet d’ordonnance y relatif devrait être soumis au Conseil fédéral en temps utile pour une entrée en vigueur au 1^erjanvier 2007. De son côté, la Commission des banques promulguera les circulaires prévues au quatrième trimestre 2006, soit une fois que le Conseil fédéral aura édicté l’ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques.