Rapporto esplicativo

des crédits. Les nouvelles dispositions relatives aux fonds propres de l’IRB ne sont donc rien de plus qu’une reconnaissance réglementaire de la pratique en vigueur dans le secteur bancaire. En ce sens, Bâle II n’exerce aucune influence décisive sur la politique d’octroi de crédits des banques. Cette même remarque vaut bien entendu pour toutes les banques qui appliquent l’approche standard afin de calculer leurs besoins en fonds propres afférents aux risques de crédit, et donc pour la grande majorité des établissements en Suisse. Bon nombre d’entre eux utilisent aussi un système de notation interne pour l’octroi et la gestion des crédits. Mais la priorité en la matière, c’est bien l’amélioration de la gestion du risque, et non la volonté de déterminer, voire d’optimiser, à l’aide d’une méthode complexe, les fonds propres requis aux termes de la nouvelle réglementation. Dans une tarification adaptée aux risques, le coût des fonds propres ne représente qu’un pan des charges totales, autrement dit du «prix» d’un crédit, auquel il convient d’ajouter les coûts de refinancement, le coût du risque, les frais administratifs et la contribution au résultat. Bien souvent, le coût du risque constitue de loin le plus important poste de charges. Comme évoqué au point 6.4, Bâle II traite avec un soin particulier les exigences de fonds propres (en d’autres termes le coût des fonds propres) pour les crédits aux PME. Or, lorsqu’un système de notation interne est utilisé, la méthode de calcul des fonds propres requis produit un effet neutre sur la fixation du prix d’un crédit. En la matière, les paramètres économiques d’une entreprise, c’est-à-dire son efficience économique, déterminent le prix du crédit via les coûts du capital correspondant au risque. Le passage de Bâle I à Bâle II ne change rien à cet égard. Malgré tout, la Commission des banques a, dans la mesure de ses moyens, répondu aux attentes des PME.

Comme le passage à Bâle II n’entraîne pas de modification du niveau global des exigences de fonds propres imposées au système bancaire helvétique, les répercussions macroéconomiques de Bâle II et les conséquences sur les opérations de crédit devraient être limitées. Les banques continueront donc à disposer d’un tampon suffisant pour absorber une éventuelle détérioration de leurs portefeuilles de crédit tout en satisfaisant aux exigences en matière de fonds propres. Grâce à ce tampon, il est peu vraisemblable que, pour les PME comme pour les autres entre-

prises, Bâle II ait pour conséquence une raréfaction des crédits. En revanche, le

danger du comportement procyclique engendré par Bâle II doit être pris très au sérieux et surveillé. Ce danger porte sur le fait que la nouvelle réglementation puisse renforcer les cycles conjoncturels du fait de l’alignement de toutes les banques et de leur sensibilité au risque accrue. A titre d’exemple, les banques seront ainsi tenues de procéder à des simulations de crise afin de quantifier l’impact d’une dégradation conjoncturelle sur leurs besoins en fonds propres. Mais la sensibilité accrue au risque signifie aussi que les banques pratiquent une politique de crédit prudente en période de haute conjoncture et, partant, détiennent moins de créances douteuses dans leurs portefeuilles en période de récession. De plus, les secteurs n’obéissent pas tous aux mêmes cycles conjoncturels et chaque secteur recèle des entreprises bien gérées qui, même en phase de récession, restent solvables.