Rapporto esplicativo

Commentaire de la réglementation sur les tunnels de l’ADR 07 Annexe 4

Commentaire de la nouvelle réglementation sur les tunnels de l’ADR

Les commentaires qui suivent se rapportent au document „Modifications de l’ADR 07 relatives aux tunnels“ (Annexe 2).

Le présent texte explique tout d’abord les dispositions décidées par le WP.15 en liaison avec les tunnels. Il présente ensuite leur importance pour la Suisse ainsi que la procédure envisagée afin de les mettre en oeuvre. Les Etats contractants disposent d’un délai transitoire jusqu’au 31.12.2009 pour adapter aux nouvelles exigences la signalisation de leurs tunnels relative aux transports de marchandises dangereuses. Jusqu’à ce que la nouvelle réglementation soit signalisée, la signalisation actuelle conserve son importance.

1) Nouvelles dispositions de l’ADR en rapport avec les tunnels

A) Présentation de la nouvelle réglementation sur les tunnels dans le détail

La nouvelle réglementation de l’ADR sur les tunnels prévoit des restrictions au passage par les tunnels routiers des véhicules transportant des marchandises dangereuses. De ce fait, un domaine de réglementation qui relevait jusque là de la compétence nationale est standardisé au plan international, ce qui conduit à la disparition des différentes réglementations nationales sur les tunnels, et permet ainsi aux transporteurs de mieux planifier le transport de marchandises dangereuses à travers les tunnels. La nouvelle réglementation sur les tunnels a des répercussions sur les chapitres 1.9, 3.2 et 8.6 ADR. Ainsi, l’autorité compétente de l'Etat contractant à l'ADR doit affecter ses tunnels routiers à l’une des catégories de tunnels définies au 1.9.5.2.2, en fonction de la "résistance aux événements" (cf. sur les catégories de tunnels, le chiffre 1A a ci-après). En outre, selon la nouvelle réglementation ADR, les marchandises dangereuses sont soumises à un code de restriction en tunnels en fonction de la dangerosité de la matière transportée, étant entendu qu’il incombe au transporteur d’affecter l’ensemble de l’unité de transport à un code de restriction en tunnels en fonction du chargement (cf. sur les codes de restriction en tunnels, le chiffre 1A b ci-après). Ce code de restriction en tunnels indique à partir de quelle catégorie de tunnel la traversée du tunnel avec des marchandises dangereuses est limitée. Les tunnels présentant des restrictions pour certaines marchandises dangereuses doivent être signalisés en conséquence (cf. sur la signalisation, le chiffre 1A c ci-après).

a) Les catégories de tunnels

La catégorisation repose sur l’hypothèse qu’il existe dans les tunnels trois dangers principaux susceptibles de faire de nombreuses victimes ou de provoquer des dommages graves à l’ouvrage:

- les explosions

- la libération de gaz toxiques ou de liquides volatils toxiques

- les incendies

Il en découle cinq catégories de tunnels (par ordre d’importance):

- Catégorie A:

Tunnels sans restrictions pour le transport de marchandises dangereuses;

- Catégorie B:

Restrictions pour les marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante;

- Catégorie C:

Restrictions pour les marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante, une explosion importante ou une fuite importante de matières toxiques;

- Catégorie D:

Restrictions pour les marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une une explosion très importante, une explosion importante, une fuite importante de matières toxiques ou un incendie important;