Rapporto esplicativo

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Chapitre 6: Poursuite de la procédure

Les adaptations requises de l’OPPM et de l’ordonnance du DFJP ainsi que le système de forfait pour les subventions d’exploitation sont soumis aux cantons et aux organisations privées responsables. Le présent rapport peut être chargé en pdf sur la page d’accueil de la section Exécution des peines et mesures.

L’entrée en vigueur du forfait par place pour les établissements pour enfants, adolescents et jeunes adultes avec l’introduction d’un système de forfait pour les subventions d’exploitation est prévue pour le 1er janvier 2008.

A la suite de l’audition, la section Exécution des peines et mesures remaniera aussi le manuel de l’OFJ pour les maisons d’éducation et reverra aussi le chapitre 3 des directives de détermination des subventions de la conférence en matière de subventions de construction.

Chapitre 7: Annexes 1 à 13 illustrent les étapes de développement décrites dans le texte

Annexes 1 à 13