Rapporto esplicativo

- 28 -

On trouvera un exemple de calcul dans l’annexe 11.

5.3 Sécurité

Dans le cadre de la première audition, les intéressés ont été priés de prendre position sur la question de la sécurité et des frais qu’elle suscite dans de telles maisons d’éducation. A ce stade, le système du forfait ne prévoyait encore aucun supplément spécial pour des frais supplémentaires de cette nature. La raison en était que les évaluations de l’échantillon ne mettaient en évidence aucune différence significative entre établissements ouverts et fermés, que ce soit en ce qui concerne les surfaces ou les frais. Par la suite, plusieurs cantons ont fait valoir que les frais afférents à la sécurité étaient élevés, sans toutefois apporter la preuve concrète de cet état de fait. La direction du projet a alors décidé d’examiner plus avant cette question afin que, si de tels frais supplémentaires devaient se confirmer, ceux-ci soient couverts par un supplément analogue au forfait par place des adultes.

Pour évaluer les éventuels frais supplémentaires, les caractéristiques suivantes ont été retenues : fenêtres grillagées ou solution alternative, portes renforcées, électronique, palissades, cour de promenade et offre supplémentaire en matière de sanitaires (par ex. installations sanitaires dans chaque chambre). En outre, il est fait référence aux données qui constituaient le fondement du forfait sécurité dans les établissements pour adultes.

La tâche était d’autant plus difficile à accomplir que seules quelques données actuelles étaient à disposition. D’une part parce que, dans la pratique, il n’y a pour l’heure pas beaucoup de foyers fermés ou de secteurs de foyer fermés et que le besoin en places dans ce domaine n’augmente que depuis peu. D’autre part, dans les cas actuels, les frais supplémentaires afférents aux mesures de sécurité n’ont pas été calculés séparément, de sorte qu’il a fallu évaluer ces frais souvent sur la base d’une description des prestations fournies. Dans ce contexte, il est apparu que les frais les plus importants sont engendrés par l’électronique (surveillance des détenus, interphone dans les cellules, contrôle vidéo, etc.).

Ces calculs ont montré que les frais supplémentaires par place en secteur fermé s’élèvent à quelque 40'000 francs. Parce que la base de données est très étroite et affectée de certaines incertitudes (certaines valeurs empiriques sur le besoin effectif en mesures de sécurité font en particulier défaut), ce montant a été arrondi à 45'000 francs. Le supplément sécurité à première vue plus élevé que son pendant dans le secteur des adultes se justifie dans la mesure où les établissements pour adultes disposent au départ d’un équipement de base plus important que les maisons d’éducation ouvertes. Dans le secteur des adultes, par exemple, du fait que les clients doivent être enfermés, toutes les cellules disposent de l’équipement nécessaire comme des installations sanitaires ou des interphones, etc.

En investiguant dans le cadre de l’échantillon global, on a constaté que le degré de couverture moyen comme l’écart des trois objets fermés compensé par un supplément de 45'000 francs par place restaient dans des limites raisonnables (cf. annexe 3a).

Deux exemples de calcul, avec et sans supplément sécurité, sont présentés dans les annexes 12 et 13.