Rapporto sui risultati

N° de référence: F261-0727

Principaux points de discussion

Habitat

Les associations agricoles doutent que la Suisse offre suffisamment d’espace pour que l’homme et l’ours puissent coexister pacifiquement. L’objectif du concept – une coexistence sans conflit – est remis en question (p. ex. VS).

Sécurité et besoins humains

Plusieurs prises de position déplorent que les objectifs du concept fassent trop peu ressortir que la sécurité de l’homme et du bétail doit toujours avoir la priorité sur la protection de l’ours. De même, la présence de l’ours ne doit restreindre ni l’agriculture de montagne (élevage de petit bétail) ni les activités de loisirs comme la randonnée (en fermant des secteurs ou des chemins) ou la chasse (en interdisant l’affouragement du gibier ou l’affût).

À propos de sécurité, les conseils de comportement contenus aux annexes 4 et 5 ont été jugés trompeurs et naïfs et critiqués parce qu’ils minimisent les risques. Il n’est en outre nulle part indiqué clairement que l’ours est un animal très dangereux. D’aucuns pensent que les annexes servent simplement à rejeter la responsabilité sur l’homme en cas d’accident, parce qu’il aurait eu un comportement fautif. Enfin, il est souligné qu’en cas d’accident impliquant une personne, l’OFEV serait responsable.

Financement du monitoring, prévention et indemnisation des dégâts

Le retour de l’ours (tout comme d’autres prédateurs) engendre de nouveaux frais, aussi bien pour le monitoring que pour la prévention et l’indemnisation des dégâts. Plusieurs partenaires consultés, parmi lesquels le canton des Grisons, précisent que les frais ne peuvent pas être supportés par les régions périphériques ou les régions de montagne et exigent que la Confédération s’engage à octroyer les fonds nécessaires à long terme. Ces fonds ne doivent toutefois pas être retirés au budget de l’agriculture (associations agricoles) ni à la régale de la chasse cantonale (associations de chasse), mais devraient être fournis par l’OFEV. Les dépenses supplémentaires pour la prévention des dégâts devraient être intégralement indemnisées, c’est-à-dire couvrir non seulement le matériel mais aussi le surcroît de travail. Par ailleurs, il faudrait financer les projets avant l’apparition des ours et ne pas les limiter à trois ans.

Certains préconisent des indemnités en dédommagement d’animaux d’élevage tués, mais aussi d’animaux manquants ou blessés, des recherches, du transport et de l’élimination des cadavres et des frais secondaires (p. ex. fausse couche, frais de vétérinaire). Il faudrait en résumé utiliser les indemnités de manière libérale pour favoriser l’acceptation des grands prédateurs. Le canton de Thurgovie doute que des ruches détruites ou des dégâts sur des bâtiments, comme des poulaillers éventrés, puissent être indemnisés en vertu de l’art. 13 de la loi sur la chasse (RS 922.0).

Il est en outre exigé de compléter le concept, plus précisément les annexes, avec la recommandation d’indemniser toute personne qui subit des dommages matériels dus à un ours.