Rapporto esplicativo

10.2.2006

Ordonnance sur l’aide à la promotion des ventes de produits agricoles

(Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles, OPVA)

Situation de départ

La promotion des ventes visée à l’art. 12 LAgr ne porte, dans le domaine du marketing, que sur les tâches de communication et, en partie, sur la recherche marketing (y compris le contrôle des résultats).

En effet, les produits suisses doivent se distinguer encore davantage des denrées alimentaires importées, car il s’agit de faire face à la réduction progressive de la protection douanière que requièrent le Cycle de Doha de l’OMC et les rapports bilatéraux. Il est nécessaire de renforcer encore l’image de l’agriculture suisse également à l’étranger. Il faut, pour cela, créer une identité visuelle encore plus forte et unir les forces dans la communication.

Le concept de promotion des ventes agricole repose sur l’initiative des différentes branches. La Confédération peut cofinancer subsidiairement les mesures, mais elle n’en est ni l’initiatrice ni la mandante. A l’inverse des pays voisins, la Suisse ne dispose pas d’organisation centrale de marketing chargée d’un mandat de prestations légal pour la promotion des ventes. La subsidiarité incite les branches à s’organiser. Celles-ci assument au moins la moitié des coûts, la responsabilité stratégique et opérationnelle et donc le risque lié à leurs projets.

Dans le cadre de la consultation portant sur la Politique agricole 2011, les intervenants qualifient généralement de très important l’instrument de la promotion des ventes; nombreux d’entre eux en soulignent l’effet sur le revenu agricole. Fondamentalement, ils approuvent l’orientation des propositions du Conseil fédéral. Ils sont nombreux à signaler que le caractère subsidiaire du soutien actuel revêt une importance capitale pour le fonctionnement de la promotion des ventes agricole et qu’il serait contre-productif de trop restreindre la marge de manœuvre des acteurs privés.

La présente révision a donc avant tout pour objectif d’éliminer quelques faiblesses du système actuel. Il convient notamment d’adapter les conditions liées aux aides financières de manière à unifier l'image de l'agriculture suisse dans le pays et à l'étranger. La conception de base actuelle demeure toutefois inchangée.

Principaux aspects de la modification de l’ordonnance

Vu la pluralité des positionnements, des publics-cible et des messages spécifiques aux produits, il n’est pas possible de faire de la publicité commune pour des produits groupés de manière arbitraire. La communication doit être définie de façon individuelle pour chaque produit.

En revanche, il est opportun d’unir les forces lorsqu’il existe une identité visuelle (corporate identity, CI) et une image de marque (corporate design, CD) communes, lorsque la communication pour différents produits présente des synergies (p. ex. fromage, pain et vin) ou lorsque les messages et les mesures de la communication