Rapporto sui risultati

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Gesundheit BAG

Direktionsbereich Kranken- und Unfallversicherung

Résultat de la procédure d'audition

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Rapport rendant compte des résultats de l’audition concernant les modifications en relation avec l’amiante de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et l’ordonnance sur les travaux de construction (OTConst).

Mesdames, Messieurs,

Vous trouverez ci-dessous le rapport rendant compte des résultats de l’audition conformément à l’article 20 de l’ordonnance du 17 août 2005 sur la procédure de consultation (Ordonnance sur la consultation, OCo).

Rapport rendant compte des résultats de l’audition

Le projet a été soumis en consultation auprès des cercles intéressés (partenaires sociaux et

associations faîtières spécialisées) entre le 30 mars et le 4 mai 2007. La plupart des participants à la consultation ont salué les modifications de l’OPA et de l’OTConst. Les modifications proposées ont été comprises comme étant des exigences minimales contribuant de manière déterminante à

améliorer la protection des travailleurs contre une exposition éventuelle à l’amiante. Les associations patronales et des entrepreneurs ont pour leur part demandé qu’il soit renoncé aux modifications proposées, arguant que les mesures exigées seraient également atteintes sans lesdites dispositions.

Ces différentes réactions ont poussé l’OFSP à inviter les partenaires sociaux, le 4 septembre 2007, afin de discuter en détails la formulation des propositions de modification. Globalement, une entente sur le contenu a été trouvée, à l’exception de l’analyse des risques conformément à l’article 3, alinéa 1, OTConst.

Annexes: analyse des auditions

Bundesamt für Gesundheit

Marianne Gubser

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