Rapporto (t, f, i)
Consultazione 2007/10: Ordinanze d'esecuzione NPC · 144 pagine
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« Selon les spécificités cantonales, les organisations d’aide à la vieillesse peuvent confier cette tâche à des tiers et également bénéficier de subventions à ce titre ».
Dans ce contexte, les services de visite à caractère bénévole ne sont pas les seules prestations délivrées, puisque c’est également le cas pour les transports, jusqu’ici subventionnés. Même si ces derniers n’apparaissent clairement ni dans le commentaire ni dans le texte règlementaire, le gouvernement vaudois et les organismes concernés considèrent qu’ils y sont inclus.
En ce qui concerne les aspects financiers, il aurait été opportun de faire le lien entre le RAVS et le bilan global du troisième Message. Le Conseil d’Etat regrette que le commentaire des modifications du RAVS consécutives à l’entrée en vigueur de la RPT
ne permette ni de vérifier de façon détaillée les impacts financiers à quelques mois de son entrée en vigueur ni de savoir si ces modifications ont d’autres impacts financiers.
Aussi lui paraît-il opportun que la Confédération indique aux cantons si les conséquences financières touchent les mesures 1_1_1 et 1_3 de la partie désenchevêtrement des tâches du bilan global. Il s’agit, en effet, respectivement d’un allègement financier pour le Canton de 99,1 millions de francs pour la première mesure et d’une charge supplémentaire de 28,6 millions de francs pour la deuxième (chiffres du 3ème Mes-
sage).Enfin, au vu des compétences accrues que détiendra l’OFAS dans l’octroi des subventions, il paraît opportun que soit fixée une subvention minimale de la Confédération afin de limiter le risque des cantons. Un tel élément devrait prendre place dans les contrats de prestations.
Art. 223 Abs. 5 Der Vernehmlasser stellt den Antrag, dass auch kürzere Kurse mit klar TG definiertem Inhalt mitzufinanzieren seien. Als Beispiel sind Kurse für den Umgang mit Demenz-Kranken sowie Sterbebegleitung erwähnt. Es handelt sich dabei um kurze, aber sehr gute Weiterbildungen, bei denen mit einem zeitlichen Aufwand von wenigen Tagen sehr viel erreicht werden kann.