Rapporto (t, f, i)

Art. 4a sei zu streichen.

Art. 4a Antrag: Das Verhältnis zwischen den globalen Finanzhilfen nach Art. 4 GR und den einzelnen Finanzhilfen nach Art. 4a müsse klarer geregelt werden.

Begründung: Art. 4a sieht vor, dass für Grossprojekte Finanzhilfen einzeln gewährt werden können. Art 4 und Art. 4a erwecke den Eindruck,

dass die einzelnen Finanzhilfen für besondere Projekte zusätzlich zu den globalen Finanzhilfen gewährt werden. Dies entspricht nicht dem bisherigen Verständnis der Neuregelung. Bei den Verhandlungen mit dem BA-FU ging der Vernehmlasser vielmehr davon aus, dass grössere Auenrevitalisierungen mit den Mitteln aus dem Vierjahresbudget finanziert werden müssen und eigentlich nur noch darüber entschieden wird, wie hoch der Beitrag des Bundes an ein Projekt ausfällt.

Art. 4a On observe en effet que si le mode d'aide financière actuel (aide indivi- GE duelle modulée en fonction des spécificités de chaque cas particulier) est conservé, il ne l'est qu'à titre "exceptionnel", l'essentiel des aides devant faire l'objet de conventions-programmes (art. 4, aides financières globales) sur quatre ans. Or il sera très difficile de faire une planification financière quadriennale précise en matière d'archéologie et de restauration des monuments. Les fouilles sont souvent "de sauvetage", donc imprévisibles par nature dans la mesure où elles dépendent de découvertes fortuites. Quant aux travaux de restauration nécessitant des subventions, ils sont difficiles à prévoir car la plupart des travaux sont entrepris par des privés en fonction de besoins dont les services publics ne sont pas toujours informés suffisamment à l'avance ou qui peuvent surgir, de façon inattendue, au cours de la période quadriennale. Même la planification des interventions de nature patrimoniale sur des édifices publics n'est pas exempte d'un certain degré d'imprévisibilité.

Il faudrait donc que, d'une manière ou d'une autre, les ordonnances incluent ce facteur d'inconnu dans les programmes prévisionnels des conventions-programmes. On pourrait imaginer que l'OFC accepte une enveloppe "théorique", fondée par exemple sur une moyenne des subventionnements fédéraux des cinq ou sept dernières années, avec un mécanisme annuel d'ajustement en fonction des demandes et besoins réels qui se seraient révélés progressivement. Lors d'une discussion entre le canton de Genève et M. Jausselin, directeur de l'OFC, il est apparu que cet accommodement modulé à la réalité du terrain est plausible.

Malheureusement, cela n'apparaît pas dans les textes.

Art. 4a Abs. 2 Vorbemerkung: Bei dieser Verordnung handelt es sich um die erste, die AG das Thema der Subventionierung angeht. Die fast identischen Bestimmungen tauchen immer wieder auf. Es wird deshalb vom Vernehmlasser angeregt, dass der Bund eine allgemeine Verordnung zum Subventionsgesetz schafft. So lassen sich unnötige Wiederholungen vermeiden. Beim Bund läuft zurzeit eine umfassende formelle Revision des Bundesrechts, die es auch im Rahmen der NFA-Umsetzung zu unterstützen gilt.

Antrag 1:

Art. 4a Abs. 2 sei zu streichen.

Begründung:

Bei Art. 4a Abs. 1 sollte geklärt werden, was der Bund unter grossem Aufwand meint (> 5 Mio. Fr.?). Art. 4a Abs. 2 kann gestrichen werden,

weil bei den einzelnen Finanzhilfen nur die Verfügung in Frage kommt (Art. 18d Abs. 2 NHG).

Art. 4b Im Bereich Heimatschutz dürfte es gemäss Vernehmlasser nicht nur UR schwierig sein, die Programmziele detailliert aufzuführen, sondern auch die Wirksamkeit der Massnahmen im Einzelnen zu begründen. Es wird darum gehen, die Schwerpunkte für den Programmhorizont zu nennen (globale Hilfe). Für die Hilfe im Einzelfall geht der Vernehmlasser davon aus, dass grundsätzlich die Richtlinien für die bisherige Praxis weiter geführt werden.

Art. 4b Abs. 3 Cet article indique que l'OFC, notamment, "édicte des directives". Or si GE l'OFEV et l'OFROU l'ont fait, le canton n'a toujours rien reçu de l'OFC alors que la date butoir pour finaliser les conventions-programmes approche. Cette situation est fort inquiétante pour les services du Canton de Genève qui, compte tenu des difficultés de prévision énoncées ci-

dessus, ne pourront élaborer des projections crédibles sans un temps raisonnable d'investigation. En l'absence de toute indication sur la forme et le contenu des futures demandes d'aide financière globale il est même difficile de se préparer. Apparemment, l'OFC lui-même n'est pas au clair