Rapporto (t, f, i)

Programmänderungen.

Art. 23 Abs. Der Vernehmlasser bemerkt, dass um bei Verfahrensverzögerungen (z.B. ZG 4 Beschwerden gegen Sanierungsprojekte) oder Verfahrensbeschleunigungen (z.B. vorgezogene Sanierungsprojekte) die nötige Flexibilität zu schaffen,

innerhalb einer Programmvereinbarungs-Dauer Änderungen der Programmvereinbarungen möglich sein müssten. Der Vernehmlasser geht davon aus, dass in der Richtlinie des BAFU Änderungen der Programmvereinbarungen flexibel geregelt werden.

Art. 24 Gemäss der Erläuterung des Bundesamtes für Umwelt (BAFU) vom 7.3.2007 BS zum Eingabeformular kommt in der ersten Vereinbarungsperiode ein Bundesbeitrag von 25% zum Zug. In der definitiven Bemessung wird ein Bundesbeitrag zwischen 20% und 35% in Aussicht gestellt.

In Artikel 24 wird jedoch nur für Schallschutzfenster und gleichwertige Massnahmen ein konkreter Betrag (CHF 400 pro Fenster) festgelegt. Aus Sicht des Vernehmlassers wäre es angebracht, um eine gewisse Planungssicherheit für die Kantone herzustellen, auch im Bereich der wirkungsabhängigen Beiträge konkrete Werte zu verankern. Im Weiteren hält es der Vernehmlasser für unabdingbar, den Fixbeitrag an Schallschutzfenster mit der Teuerung zu indexieren.

Antrag

Artikel 24, Absatz 1 sei mit der bereits kommunizierten Spannweite der Beiträge zu versehen.

Artikel 24, Absatz 3: Der Beitrag von CHF 400 sei an die Teuerung anzupassen. Eine mögliche Grundlage dazu bildet der Zürcher Baukostenindex.

Art. 24 Le Canton de Vaud regrette que, dans cette disposition relative au taux des VD subventions, le montant de celles-ci soit fixé à 400 francs par fenêtre. Il apparaît ici préférable que seul le principe du subventionnement soit décrit dans l'OPB, mais que

son calcul soit précisé dans une directive fédérale. En effet, la fixation d’un montant forfaitaire par fenêtre ne respecte pas le principe de proportionnalité. Dès lors qu'il existe une grande variété de dimensions de fenêtres, il n’est guère justifiable d’accorder le

même montant pour une petite fenêtre que pour une grande baie vitrée.

Art. 24 Il n’est pas admissible de demander aux cantons de s’engager lors des né- VS gociations sur des taux de subventions déterminés en fonction de l’efficacité de l’assainissement alors que la méthode de calcul de cette efficacité n’est pas encore finalisée (alinéa 1). Afin d’éviter des discriminations entre les cantons, compte tenu des spécificités de leur réseau routier, du mode

d’urbanisation et des conditions topographiques qui conditionnent les types d’assainissements réalisables, la fixation pour le Valais d’un taux unique et fixe de 25% serait mieux approprié.

Pour ce qui concerne le montant par fenêtre indiqué à l’alinéa 3, et au cas où le taux unique demandé au paragraphe précédent ne devait pas être retenu, il est impératif que celui-ci soit indexé annuellement afin que les effets du renchérissement soient couverts jusqu’en 2018. Les aérateurs doivent de plus être également subventionnés.

- Il n'est pas admissible de demander aux cantons de s'engager lors des négociations sur des taux des subventions déterminés en fonction de l'efficacité de l'assainissement alors que la méthode de calculer cette efficacité n'est pas encore connue ou plutôt n’est pas encore finalisée à ce jour.

- Pour le canton du Valais, et compte tenu des conditions locales qui conditionnent directement les types d’assainissements réalisables, le taux de subvention ne devrait avoisiner en moyenne que 20%. Afin d’éviter des discriminations entre les cantons, compte tenu des spécificités de son réseau routier, du mode d’urbanisation et des conditions topographiques qui conditionnent les types d’assainissements réalisables, la fixation pour le Valais d’un taux unique et fixe de 25% serait mieux approprié.

- Il convient encore de remarquer que ce taux est en constante baisse: il est passé de 60% à 30% à la fin 2004 et devrait passer à environ 20% dans le futur

- Si le montant de 400.- par fenêtre devait être maintenu à l’alinéa 3, celui-ci doit nécessairement faire l’objet d’une indexation annuelle (base = Zürcher Index der Wohnbaukosten, Indexstand …) afin que les effets du renchérissement soient couverts jusqu’en 2018. Les aérateurs doivent impérativement être subventionnés car ils font partie intégrante du concept d'assainissement ; une fenêtre qui doit être ouverte anéantit la protection anti-bruit désirée. Art. 24 La base sur laquelle le montant des subventions doit être "négocié" n'est pas GE exposée clairement. Par ailleurs, il s'agit de définir la "formule" classifiant