Rapporto esplicativo

loi sur les bourses. Les négociants en devises ne doivent solliciter l’autorisation d’agir en qualité de négociant en valeurs mobilières que lorsqu’ils opèrent pour le compte de leurs clients au moyen de produits dérivés standardisés, sans se borner à effectuer des opérations au comptant.

a) Catégories

Pas plus qu’il n’existe un modèle type de banque, il n’existe pas de modèle type de négociant en devises¹. La notion recouvre aujourd’hui un vaste éventail de prestataires financiers des plus divers, de l’Investment Center pour opérations de change des grandes banques au petit gérant de fortune spécialisé dans le négoce de devises. Néanmoins, suite aux clarifications menées par la CFB en collaboration avec l’Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, il s’avère qu’environ 150 intermédiaires financiers sont enregistrés sous l’appellation «Négoce de devises», que ce soit auprès de l’Autorité de contrôle précitée ou auprès des différents organes d’autorégulation. Ces intermédiaires se répartissent en quatre groupes:

• Les négociants en devises agissant pour le compte de clients:

Il s’agit du négociant en devises type. Celui-ci reçoit des fonds de la clientèle qu’il regroupe sur un compte global ouvert à son nom. Les clients lui transmettent les ordres soit directement, soit par l’intermédiaire de leur gérant de fortune. Le négociant en devises agit en qualité de contrepartie dans ces transactions, qu’il réalise ensuite par le biais des différents comptes de devises ouverts à son nom. Pour être en mesure de les effectuer individuellement pour chaque client et rapidement, autrement dit sans courir de risque de change, tout négociant en devises agissant pour le compte de clients doit disposer de sa propre plate-forme de négoce.

S’il omet de couvrir (entièrement) les positions de la clientèle par l’intermédiaire de ses propres comptes de devises, son activité se transforme alors, conformément au droit en vigueur, en une acceptation de dépôts du public assujettie à autorisation. On ne peut en effet plus considérer que les fonds sont détenus pour exécuter les ordres des clients. Sans compter que les intérêts du client et du négociant sont alors contradictoires.

• Les gérants de fortune:

Ces intermédiaires financiers n’exécutent pas d’opérations de négoce de devises en nom propre. Ce sont les clients qui possèdent un compte libellé à leur nom, soit auprès d’une banque effectuant le négoce de devises, soit d’un négociant en devises agissant pour le compte de clients. Les fonds sont transmis directement ou via le compte d’exécution du gérant de fortune à l’établissement réalisant le négoce des devises. Le gérant de fortune assure la gestion des actifs moyennant une procuration limitée. Il agit donc comme un gérant de fortune indépendant tout à fait classique², à ceci près qu’il s’est spécialisé dans les placements axés sur le négoce de devises.