Rapporto esplicativo

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En matière de santé en ligne, les activités de l’Union européenne se fon- UE dent sur le chapitre de la stratégie de Lisbonne (1999) consacré à la société de l’information. Celle-ci vise à promouvoir le développement stratégique, politique et économique de l’espace économique européen. Jusqu’ici, les activités déployées dans le domaine de la santé (santé en ligne) ont été les plus efficaces. Parmi elles figure notamment la carte européenne d’assurance-maladie, que la Suisse a introduite début 2006. Cette carte a été conçue en tant que certificat d’assurance autonome. Dans un deuxième temps, elle servira également de carte de santé et de clé de sécurité permettant l’accès sécurisé au dossier électronique du patient. En définissant le « Plan d’action pour un espace européen de la santé en ligne » en 2004, la Commission européenne a en fait créé une feuille de route jusqu’en 2010. Elle compte ainsi répondre aux besoins de mobilité des citoyens, patients ou fournisseurs de prestations à l’intérieur de l’UE. Ce plan d’action vise à créer un espace économique de la cybersanté tout en améliorant les soins proposés par-delà les frontières. Dans ce contexte, l’interopérabilité des activités et des applications joue un rôle prépondérant. L’orientation stratégique actuelle privilégie la création d’une infrastructure et d’une architecture de santé en ligne garantissant l’interopérabilité des différents systèmes et contenant les éléments suivants :

¾ système numérique d’identification univoque pour les patients comme pour les fournisseurs de prestations (Patient-Practitioner Identifier, Identity Management) ;

¾ résumé du dossier électronique du patient, et données d’urgence (Patient Record Summary et Emergency Data Set) ;

¾ ordonnance électronique, documentation électronique sur les médicaments prescrits (ePrescribing et Medical Drug Management) ;

¾ passage de la carte européenne d’assurance-maladie à la carte de santé et à la carte pour les professionnels de la santé (Health Professional Card ou HPC).

En mai 2006, l’UE a créé Santé-EU, le portail de la santé publique de l’Union européenne (http://health.europa.eu). Celui-ci facilite l’accès aux informations, pour les citoyens comme pour les professionnels de la santé, dans le but de permettre à la population de prendre de bonnes décisions.

L’analyse des pays qui disposent d’une stratégie nationale en matière de Expérience d’autres cybersanté ou qui sont en passe de la mettre en vigueur sur le plan natio- pays nal met en évidence plusieurs points communs.

¾ Il est important de concevoir une architecture nationale, à savoir une vue synoptique des interactions entre les différents éléments d’un système de santé en ligne, et de trouver un consensus sur la manière d’y parvenir. Selon l’application concernée, ce consensus suppose un effort de coordination sur les plans national, régional ou local.

¾ Pour concevoir cette architecture - un objectif fondamental -, il vaut mieux préférer une approche pragmatique au remaniement de tous les processus du système de santé, soit définir les éléments essentiels de la santé en ligne (en tenant compte des particularités et des besoins nationaux),