Progetto

L 255/66 FR Journal officiel de l'Union européenne 30.9.2005

aux Pays-Bas:

— huissier de justice («gerechtsdeurwaarder»),

— prothésiste dentaire («tandprotheticus»),

qui représentent un cycle d'études et de formation professionnelle:

i) dans le cas de l'huissier de justice («gerechtsdeurwaarder»), d'une durée totale d'au moins dix-neuf ans, comprenant

huit ans de scolarité obligatoire suivis de huit ans d'études secondaires, dont quatre ans d'enseignement technique sanctionné par un examen d'État, et complétés par trois ans de formation théorique et pratique axée sur l'exercice de la profession;

ii) dans le cas du prothésiste dentaire («tandprotheticus»), d'une durée d'au moins quinze ans à temps plein et trois

ans à temps partiel, dont huit ans d'enseignement primaire, quatre ans d'enseignement secondaire général et trois ans de formation professionnelle, comportant une formation théorique et pratique de mécanicien dentaire, complétés par une formation de trois ans à temps partiel en tant que prothésiste dentaire, sanctionnée par un examen;

en Autriche:

— forestier («Förster»),

— bureau technique («Technisches Büro»),

— prêt de main-d'œuvre («Überlassung von Arbeitskräften - Arbeitsleihe»),

— placement de main-d'œuvre («Arbeitsvermittlung»),

— conseiller en placement («Vermögensberater»),

— détective professionnel («Berufsdetektiv»),

— gardiennage («Bewachungsgewerbe»),

— courtier en immeubles («Immobilienmakler»),

— gérant d'immeubles («Immobilienverwalter»),

— constructeur-promoteur, promoteur immobilier («Bauträger, Bauorganisator, Baubetreuer»),

— bureau de récupération des créances («Inkassobüro/Inkassoinstitut»),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins quinze ans, dont huit ans d'enseignement obligatoire suivis d'au moins cinq ans d'études secondaires techniques ou commerciales sanctionnées par un examen technique ou commercial (niveau maturité), complétés par au moins deux années d'enseignement et de formation sur le lieu de travail sanctionnées par un examen professionnel;

— assureur-conseil («Berater in Versicherungsangelegenheiten»)

qui représente un cycle d'études et de formation d'une durée totale de quinze ans, dont une formation de six ans dans un cadre de formation structuré subdivisé en un apprentissage de trois ans et une période de pratique et de formation de trois ans, sanctionné par un examen;

— entrepreneur projeteur («Planender Baumeister»),

— maître charpentier projeteur («Planender Zimmermeister»),

qui représentent un cycle d'études et de formation d'une durée totale d'au moins dix-huit ans, dont une formation professionnelle d'au moins neuf ans subdivisée en quatre années d'études secondaires techniques et cinq années de pratique et de formation professionnelles sanctionnées par un examen professionnel qui confère le droit d'exercer la profession et de former des apprentis, dans la mesure où cette formation porte sur le droit de tracer des plans, d'effectuer des calculs techniques et de superviser les travaux de construction («le privilège de Marie-Thérèse»);

— comptable commercial («Gewerblicher Buchhalter»), en vertu de la Gewerbeordnung de 1994 (loi de 1994 relative

au commerce, à l'artisanat et à l'industrie);

— comptable indépendant («Selbständiger Buchhalter»), en vertu de la Bundesgesetz über die Wirtschaftstreuhandbe-

rufe de 1999 (loi de 1999 relative aux professions dans le domaine de la comptabilité publique);