Progetto

30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/75

Ex 71 Activités auxiliaires des transports et activités autres que transport relevant des groupes suivants

Ex 711 Exploitation de wagons-lits et de wagons-restaurants; entretien du matériel ferroviaire dans les ateliers de réparation; nettoyage des wagons

Ex 712 Entretien des matériels de transport urbain, suburbain et interurbain de voyageurs

Ex 713 Entretien des autres matériels de transport routier de voyageurs (tels qu'automobiles, autocars, taxis)

Ex 714 Exploitation et entretien d'ouvrages auxiliaires des transports routiers (tels que routes, tunnels et ponts routiers à péage, gares routières, parkings, dépôts d'autobus et de tramways)

Ex 716 Activités auxiliaires relatives à la navigation intérieure (telles qu'exploitation et entretien des voies d'eau, ports et autres installations pour la navigation intérieure; remorquage et pilotage dans les ports, balisage, chargement et déchargement des bateaux et autres activités analogues, telles que sauvetage de bateaux, halage, exploitation de garages pour canots)

73 Communications: postes et télécommunications

Ex 85 Services personnels

854 Blanchisseries, nettoyage à sec, teintureries

Ex 856 Studios photographiques: portraits et photographie commerciale, à l'exception de l'activité de reporter-photographe

Ex 859 Services personnels non classés ailleurs (uniquement entretien et nettoyage d'immeubles ou de locaux)

2

Directive 75/369/CEE (article 6: lorsque l'activité est considérée comme industrielle ou artisanale)

Nomenclature CITI

Exercice ambulant des activités suivantes:

a) achat et vente de marchandises:

— par les marchands ambulants et colporteurs (ex-groupe 612 CITI),

— sur les marchés couverts en dehors d'installations fixées d'une manière stable au sol et sur les marchés non couverts;

b) les activités faisant l'objet de mesures transitoires déjà adoptées qui excluent expressément la forme ambulante de ces

activités ou ne la mentionnent pas

3

Directive 82/470/CEE (article 6, paragraphes 1 et 3)

Groupes 718 et 720 de la nomenclature CITI

Les activités visées consistent notamment à:

— organiser, présenter et vendre, à forfait ou à la commission, les éléments isolés ou coordonnés (transport, héberge-

ment, nourriture, excursion, etc.) d'un voyage ou d'un séjour, quel que soit le motif du déplacement [article 2, point B, a)],

— agir comme intermédiaire entre les entrepreneurs des divers modes de transport et les personnes qui expédient ou se

font expédier des marchandises, ainsi qu'à effectuer diverses opérations annexes:

aa) en concluant, pour le compte de commettants, des contrats avec les entrepreneurs de transport;

bb) en choisissant le mode de transport, l'entreprise et l'itinéraire jugés les plus avantageux pour le commettant;

cc) en préparant le transport du point de vue technique (emballage nécessaire au transport, par exemple); en effectuant diverses opérations accessoires en cours de transport (en assurant l'approvisionnement en glace des wagons réfrigérants, par exemple);

dd) en accomplissant les formalités liées au transport, telles que la rédaction des lettres de voiture; en groupant et en dégroupant des expéditions;