Rapporto esplicativo

Administration fédérale des contributions D 3.CO.12 - Bn

juin 2007

Rapport

sur la conclusion d’une convention de double imposition entre la Suisse et la Colombie en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune

1. Situation

La Colombie dispose d’une économie diversifiée avec des ressources en matière première, un secteur agricole important et une industrie bien développée. L’économie colombienne bénéficie d’une croissance économique soutenue que le gouvernement actuel cherche à appuyer par des mesures politiques renforçant l’attractivité des conditions d’investissement. Un Accord de protection des investissements a déjà été conclu avec la Suisse le 17 mai 2006. La Colombie figure parmi les pays de destination les plus importants des investissements suisses en Amérique latine après le Brésil, le Mexique, l’Argentine et le Venezuela. La Suisse se place au cinquième rang des investisseurs étrangers en Colombie après les Etats-Unis, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni.

La Colombie a concrétisé récemment son ouverture économique en entamant une politique de conclusion d’accords de double imposition vis-à-vis des Etats industrialisés. Cette occasion a été saisie du côté suisse et après deux rondes de négociations des paraphes ont pu être apposés, le 8 mars 2007, sur un projet de convention contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

Avant de proposer au Conseil fédéral de signer ce projet de convention, nous voulons donner l’occasion aux cantons et aux associations économiques intéressées de donner leur avis sur le contenu de cette nouvelle convention. Le texte du projet est disponible en langue française ou espagnole à l’AFC, division des affaires internationales.

2. Aperçu des dispositions du projet

Le projet de convention suit largement, tant sur le plan formel que matériel, le Modèle de convention élaboré par l’Organisation pour la Coopération et le Développement Économiques (OCDE) ainsi que la pratique suisse en la matière. C’est pourquoi, nous nous contenterons de commenter les principales différences par rapport à ce modèle ainsi qu’à signaler les particularités de la convention par rapport à la pratique conventionnelle suisse.