Avamprogetto e Rapporto (francese)

Projet de l’OFAG du 21 janvier 2008

Ordonnance du DFE sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l’alimentation animale, des agents d’ensilage et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLAlA)

Modification du ...

Le Département fédéral de l’économie

arrête:

I

L’ordonnance du DFE du 10 juin 1999 sur le Livre des aliments pour animaux1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 3, al. 1 et 2, 5, al. 3, 6, al. 3, 7, al. 2 et 4, 7a, al. 3, 12, al. 5, 13, al. 3 et 4, 14, al. 2 et 3, 17, al. 4, 20, al. 2, 20d, al. 2, 20e, al. 5, 20g, al. 1 et 2, 22, al. 4, 23a, al. 1, 23b, al. 3, et 24 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux²,

Titre précédant l’art. 2

Section 1

Matières premières

Art. 3 Exigences relatives aux teneurs

¹ Pour les matières premières selon l’annexe 1, on peut déroger aux exigences relatives aux teneurs lorsque d’autres arrangements contractuels entre parties sont conclus et les teneurs différentes sont déclarées.

² La teneur en cendres insolubles dans l’acide chlorhydrique ne doit pas dépasser 2,2 % (par rapport à la matière sèche [MS]), pour autant que l’annexe 1 n’en dispose pas autrement.

³ La proportion de liants ne doit pas excéder 3 % du poids total de la matière première.

1 RS 916.307.1

2 RS 916.307