Rapporto esplicativo

Il est désormais précisé que le permis d’élève grutier peut, en cas d'échec aux examens, être prolongé pour la période de travaux pratiques au maximum deux fois, pour une durée de six mois à compter de la date d’examen.

Al. 4

On indique les cas dans lesquels une prolongation du permis d’élève grutier octroyé pour la période de travaux pratiques peut être obtenue. Le permis peut être prolongé sur demande écrite et dûment justifiée de la durée « correspondante », c’est-à-dire pour la durée nécessaire selon le cas.

Art. 10, let. c

Comme jusqu’ici, la preuve d’une formation équivalente permet également d’obtenir le permis de grutier. En revanche, limiter la formation équivalente à une formation suivie l’étranger n’est guère sensée. Dans le cadre de la réglementation relative à la libre circulation dans l’UE, il peut en effet s’agir d’une formation acquise dans le pays ou à l’étranger.

Art. 12 Formation et certificat de formation

Al. 1

La formation comprend un cours de base et un examen. Désormais, les cours de base et les examens sont reconnus (cf. art. 14). Celui qui a terminé avec succès la formation reçoit un certificat de formation.

Al. 2

Correspond, de manière générale, à l’actuel art. 13, al. 3.

Art. 13 Cours de base et examens

Al. 1

Les objectifs pédagogiques que la réussite du cours de base permet d’atteindre sont mis en évidence.

Al. 2

Il est clairement indiqué que l’examen ne peut être répété que deux fois.

Art. 14 Reconnaissance des cours de base et des examens

Jusqu’ici, était réglementée la reconnaissance des organisations et des institutions. A présent, ce sont les cours de base et les examens proposés par les centres de formation qui sont reconnus.

Al. 1 et 2

Les centres de formation qui satisfont aux exigences mentionnées à l’art. 13 peuvent faire reconnaître leurs cours de bases et leurs examens par la CNA. On mentionne les exigences auxquelles la demande de reconnaissance des cours de base et des examens doit satisfaire.

Al. 3

Si la CNA constate que les conditions de reconnaissance des cours de base ou des examens ne sont plus remplies, elle peut désormais retirer la reconnaissance.