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Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments Projet février 2009

Art. 6c Publication

¹ Les cantons publient chaque année une liste des médicaments annoncés selon l'art. 6a.

² Ils veillent à ce qu'une liste consolidée, soit établie et publiée chaque année sur la base des listes de tous les cantons.

³ Les listes au sens des al. 1 et 2 comprennent les indications visées à l'art. 6b, à l'exception des indications figurant aux let. c, e et h.

Art. 36, al. 3, phrase introductive et let. d, et al. 3^bis

³ Toute personne exerçant une profession médicale peut, sans autorisation, importer de tels médicaments à usage humain en petites quantités, à condition qu'elle soit au bénéfice d'une autorisation de faire le commerce de détail octroyée par le canton compétent et pour autant:

d. qu'aucun médicament substitutif ne soit autorisé et disponible en Suisse ou qu'un changement de médication ne soit pas approprié.

^3bis Les pharmacies d'hôpital peuvent importer sans autorisation, pour la clientèle de l'établissement, de tels médicaments à usage humain en petites quantités si les exigences visées à l'al. 3, let. b à d sont satisfaites.

II

L'ordonnance est complétée par l'annexe 1a ci-jointe.

III

La présente modification entre en vigueur le.....

… Au nom du Conseil fédéral

Le Président de la Confédération : Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération : Corina Casanova