Rapporto sui risultati

Maladie de la langue bleue Rapport sur les résultats de l'audition du 7 mars 2008

A. Généralités

L'OVF a ouvert le 7 mars 2008 une procédure d'audition relative à une modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE; RS 916.401), à l'ordonnance du 14 novembre 2007 sur l'élevage (OE; RS 916.310) et à l'ordonnance du 23 novembre 2005 concernant la banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur la BDTA; RS 916.404). L'audition s'est terminée le 25 mars 2008.

L'office a reçu 43 prises de position en tout, dont 22 émanent de directions cantonales ou de départements cantonaux, 8 d'offices vétérinaires cantonaux, 11 d'organisations agricoles et 2 d'organisations vétérinaires.

Les grandes lignes de la modification proposée font l'unanimité. La lutte contre la maladie de la langue bleue est considérée comme une tâche importante de l'Etat et la nouvelle stratégie de la vaccination comme une nécessité urgente. Seul le canton de GL estime que la vaccination obligatoire est une mesure excessive dans la situation actuelle. Le canton de NE et quelques organisations (CTEBS, SKMV, SVW, SWISSGEN, VLAS) n'ont aucune objection et approuvent les modifications proposées.

B. Le modifications dans le détail

1. Ordonnance sur les épizooties

Dans leur majorité, les milieux consultés estiment qu'il est justifié de faire passer la maladie de la langue bleue de la catégorie des épizooties hautement contagieuses à celle des épizooties à combattre et approuvent donc cette modification (NW, OW, SG, TG, ZG, SH, AG, BL, ZH, GL, GR, ASVC-ES, VC-GR, VC-LU, VC-UR). Cependant quelques-uns craignent que la Confédération n'en arrive à retirer purement et simplement son soutien financier à la lutte contre les épizooties (BE, AG).

L'expression "ruminants ... détenus en captivité" est critiquée à plusieurs reprises, sans que des propositions claires pour la remplacer ne soient faites (TG, ZH, GL, AR, GR, VC-GR, ASVC-OS). Selon de nombreux avis, il faudrait définir le cas de suspicion (NW, OW, TG, ZG, ZH, AI, GL, AR, GR, SZ, ASVC-OS, VC-GR, VC-LU, VC-UR, SAB).

Seule une remarque touche les mesures de lutte dans le détail: une organisation (AGORA) estime que les mesures de lutte contre les moucherons devraient être aussi réalistes que possible. Par contre, nombreux sont ceux qui voudraient que l'on précise les conditions à la levée des restrictions imposées aux mouvements d'animaux en cas d'épizootie (BS, VC-BE, ZG, GL, SO, NW, OW, TG, ZH, AI, AR, GL, GR, SZ, ASVC-OS, VC-GR, VC-LU, VC-UR, SAB, VC-TI).

Certains critiquent l'expression "Bluetongue-Zone" du texte allemand et souhaiteraient que le nom de la maladie apparaisse non en anglais, mais en allemand (TG, GL, BS, VC-BE, SSMB). Selon de nombreux avis cantonaux, il serait préférable de confier à l'office fédéral la délimitation et la levée des zones couvrant de grands espaces (NW, OW, TG, ZG, SO, ZH, AR, GR, SZ, ASVC-OS, VC-BE, VC-LU, VC-GR, VC-UR, SAB). Quelques organisations (AI, ASVNM, SSMB, SAB, AGORA, USP, PSBB) revendiquent le droit d'être consultées lors de la délimitation des zones.