Rapporto sui risultati

Plusieurs organisations et cantons estiment qu'il incombe à l'office de déterminer les périodes d'inactivité des vecteurs, de délimiter les régions de vaccination et d'ordonner les vaccinations (NW, OW, TG, ZG, SH, ZH, AI, GL, AR, GR, SZ, ASVC-OS, KT-GR, VC-LU, VC-UR, SAB). Le canton de SO estime qu'il faudrait renoncer à délimiter des régions d'inactivité des vecteurs. Il serait acceptable, selon lui, de déclarer des périodes d'inactivité des vecteurs pour l'ensemble du territoire suisse. Quelques organisations réclament le droit d'être consultées lors de la délimitation des régions de vaccination (AI, ASVNM, SSMB, USP, PSBB).

La plupart des cantons voudraient que l'OFE règle la question de l'indemnisation. Les indemnités pour pertes d'animaux dues à l'épizootie ne devraient être versées, selon eux, que si le troupeau a été vacciné (NW, OW, SG, TG, SO, ZH, AI, GL, AR, GR, SZ, ASVC-OS, VC-GR, VC-LU, VC-UR, SAB). Le canton de SO voudrait que la Confédération soit obligée de dédommager les éleveurs lors de pertes massives s'étendant sur de grandes portions du territoire.

2. Ordonnance sur l'élevage

La volonté de la Confédération de participer au financement de la campagne de vaccination recueille l'approbation générale. Cependant, l'inscription de cette obligation dans l'ordonnance sur l'élevage est critiquée, au motif qu'elle est hors contexte et ne donne aucune garantie pour une telle participation financière de la Confédération à l'avenir, dans des cas similaires. Une adaptation rapide de la loi sur les épizooties est réclamée, afin que la Confédération puisse verser des contributions pour des mesures préventives (NW, OW, SG, TG, ZG, SH, GE, BE, ZH, AI, GL, AR, SZ, ASVC-OS, VC-GR, VC-LU, VC-UR, SAB).

3. Ordonnance sur la BDTA

La plupart des cantons ne sont prêts à approuver l'enregistrement du statut vaccinal de chaque animal qu'à la condition de disposer des moyens informatiques permettant de simplifier considérablement le travail administratif (NW, OW, TG, GR, BL, ZH, AI, AR, GR, ASVC-OS, VC-LU, VC-BE, SAB). Certains vont jusqu'à refuser strictement l'enregistrement individuel (SG, AG, BE, VD, SO, BL, VC-GE, VC-AG).

Deux cantons et Identitas émettent des réserves quant à la publication du statut vaccinal des exploitations, au motif que cette publication risque de jeter la confusion, puisque dans de nombreux cas la vaccination ne s'étend pas à tous les animaux du troupeau (ZG, VC-AG, IDENTITAS).

Certains enfin proposent de reporter de quelques années l'enregistrement BDTA et voudraient que l'on examine l'éventualité d'instaurer des certificats de vaccination (AG, VC-BE).