Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

Les mesures suivantes sont envisageables :

ƒ Tenir davantage compte de l’égalité de traitement des moyens de transport dans le trafic

marchandises.

ƒ Maintenir les subventions fédérales ciblées dans le cadre de la politique du transfert.

ƒ Prévoir des aides aux investissements (infrastructures portuaires, voies navigables), aussi bien

par les cantons concernés (Bâle) que par la Confédération.

ƒ Maintenir les aides fédérales aux chemins de fer portuaires.

ƒ Améliorer les conditions-cadres pour une coopération plus étroite entre la navigation rhénane et

les ports rhénans suisses avec les chemins de fer du transport de marchandises.

ƒ Envisager une collaboration de la Suisse au programme NAIADES de l’UE ; cela pourrait se

concrétiser par une déclaration d'intention (Memorandum of Understanding) définissant le cadre et les conditions d'une participation suisse : revendiquer le statut d'observateur, participer aux

ateliers, groupes de travail, comités consultatifs, etc.

ƒ Poursuivre et renforcer la présence suisse dans les instances internationales (CCNR, CEE/ONU).

ƒ Poursuivre les travaux de réglementation (transport des marchandises dangereuses).

3.3. Navigation maritime

La flotte du commerce mondial et les infrastructures portuaires s’adaptent à la concurrence globale

L’immense échange de marchandises dans le monde entier et la rude concurrence internationale constituent un défi énorme pour la navigation maritime. Depuis quelques années, la demande de tonnage a explosé, ce qui se traduit par les prix extrêmes des bateaux et des tarifs de charters. La construction de bateaux n’a jamais été aussi florissante et les carnets de commandes de pratiquement tous les chantiers navals sont remplis pour des années. Par la même occasion, les exigences qualitatives pour les moyens de transport maritime ont nettement augmenté. Dans le trafic de détail en particulier, on exige actuellement des bateaux à grands tonnages et à vitesses élevées, ainsi que des équipements qui permettent de transborder rationnellement les marchandises.

Depuis plusieurs années, le transport maritime par conteneurs enregistre des taux de croissance supérieurs à la moyenne. En effet, ce transport ne sert plus uniquement aux envois de détail classiques, mais est utilisé de plus en plus pour les marchandises réfrigérées et liquides de toute sorte. Dans la navigation de marchandises en vrac, la course aux matières premières et les impératifs de rationalisation exigent des bateaux de plus en plus gros.

La navigation par bateaux-citernes se développe en parallèle avec le transport des matières sèches. Dans ce cas, la demande accrue d’énergie (pétrole brut, huiles minérales et gaz naturel) et les itinéraires de plus en plus longs entre les pays de production et les pays des consommateurs provoquent la demande de bateaux-citernes ad hoc. Dans le commerce international, les marchandises liquides, notamment les produits chimiques et les denrées alimentaires, sont transportées de plus en plus par voie maritime, raison pour laquelle les flottes de bateaux-citernes enregistrent un taux de croissance élevé.

Enfin, l’évolution de la flotte assurant le commerce mondial a conduit à une extension rapide des infrastructures portuaires non seulement dans les pays industriels, mais aussi dans les pays émergents et en voie de développement. Pourtant, il existe toujours, en maints endroits, des goulets