Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

3.1.7. Coopération internationale

Faire valoir les intérêts de la Suisse dans les instances internationales

Dans le cadre de l’économie internationale des transports, la Suisse intervient aussi, selon ses besoins, dans la navigation maritime et la navigation intérieure. Contrairement au trafic aérien et terrestre, il n’existe pas d’accord avec l’Union européenne dans le domaine de la navigation intérieure, mais l’affiliation à la CCNR et à la CEE/ONU garantit que la Suisse pourra, à l’avenir également, faire valoir ses intérêts dans ces enceintes et conserver ses droits d’accès à la navigation rhénane. Il faut partir du principe que l’Union européenne cherche à accroître son influence dans ce domaine, ce qui aura pour effet de restreindre l’importance des autres organisations.

Les questions de la sécurité du trafic, comme on l'a vu plus haut, sont aussi très importantes dans le domaine du transport fluvial et maritime. La Suisse continuera d’attacher une grande importance à l’aspect écologique de ce mode de transport. Lorsque la navigation aura amélioré et renforcé sa réputation de mode de transport sûr et respectueux de l’environnement, elle pourra alors certainement augmenter sa part du marché dans la concurrence avec les autres modes.

Au cours de ces prochaines années, la discussion mondiale sur le changement climatique créera certes en Europe un cadre positif permettant diverses mesures d’encouragement de ce mode de transport en Suisse. Mais à long terme, la navigation intérieure devra faire face à l’âpre concurrence des autres moyens de transport terrestres.

A l’avenir, les deux organisations traditionnelles que sont la CCNR et la CEE/ONU devront entretenir leurs rôles-clés dans les domaines juridiques, techniques et sécuritaires, ainsi que dans le transport des marchandises dangereuses pour pouvoir résister à la forte concurrence des organismes de l’UE qui s’occupent aussi de cette matière (cf. les précisions aux chapitres 3.2 et 3.3).

En résumé, il s’agit de :

ƒ Garantir la pérennité de la CCNR et renforcer son rôle.

ƒ Asseoir la position de la Suisse, voire la renforcer, dans les instances de régulation internationales

(CCNR, CEE/ONU, UE, OMI).

3.2. Navigation rhénane

La navigation intérieure dispose de capacités disponibles pour délester les infrastructures routières et ferroviaires

Il est clair que la navigation intérieure pourrait contribuer dans une large mesure à délester les infrastructures routières et ferroviaires. Les capacités nécessaires sont disponibles pour la plupart, tant du point de vue des bateaux que de l’infrastructure. Par la même occasion, la hausse prévisible des tonnages devrait provoquer le renouvellement, souhaité, de la flotte. Ces nouveaux bateaux contribueraient à augmenter encore la sécurité et le caractère écologique de la navigation intérieure, d’où une réduction des coûts de transport. Il faut pour cela que les conditions-cadres politiques concordent afin que la navigation puisse être intégrée comme un partenaire à part entière dans les programmes de transport trimodaux.

La navigation rhénane devrait continuer d’augmenter ses parts de marché

La navigation rhénane doit relever de nouveaux défis. En raison de la hausse des prix et du débat sur le CO2, il faut s’attendre à ce que la consommation de produits pétroliers diminue à l’avenir et que, partant, les transports qui y sont liés diminuent d'autant. Si l’on réussit à réduire les émissions de CO2