Rapporto esplicativo

Référence du dossier: 012.21/2008-04-15/134

de manière efficace et économique, on peut supposer que l’on utilisera par exemple davantage de charbon à la place des produits pétroliers. Vu les quantités nécessaires, le charbon ne pourrait pratiquement être acheminé que par la navigation intérieure. Par ailleurs, on peut partir de l’idée que les taux de croissance dans le transport des conteneurs dureront encore de nombreuses années et que la navigation rhénane pourra encore accroître sa part du marché.

Le programme NAIADES accélère le développement des voies fluviales en Europe

L'UE estime que le transport par voies fluviales devrait à l'avenir contribuer à délester les transports terrestres (route, rail) et connaître ainsi un essor considérable. Afin de favoriser cet essor et renforcer la navigation intérieure en tant que partenaire fiable dans un système de transport combiné, la Commission européenne a lancé le programme NAIADES, doté de moyens considérables. Conformément au principe de subsidiarité, le programme s’adresse aux responsables de la navigation intérieure à tous les échelons, c’est-à-dire à la branche elle-même, aux Etats-membres et à l’Union européenne.

Avec son programme d’action, la Commission européenne a posé les jalons de la politique ad hoc pour les années 2006-2013. Selon le dernier rapport de la Commission concernant la mise en œuvre du programme⁶⁴, il ressort que diverses mesures ont déjà été réalisées ou sont en voie de concrétisation :

ƒ Amélioration des conditions du marché

Afin de faciliter les conditions d'accès au capital (financement), la Commission envisage la mise en place de guichets spécifiques pour les entreprises de transport fluvial.

En 2008, elle publiera un manuel de financement (systèmes d'aide disponibles au niveau européen, national et régional) et réalisera un recensement des entraves au commerce (obstacles administratifs et réglementaires).

ƒ Modernisation de la flotte

Afin d'améliorer les résultats en matière de sécurité et d'environnement, la Commission a élaboré un projet de directive concernant le transport de marchandises dangereuses.

Pour que le transport fluvial puisse maintenir son avantage sur le plan environnemental, la Commission a proposé de réduire la teneur maximale admissible en soufre des gazoles⁶⁵.

ƒ Promotion de l'emploi et des compétences

Des travaux sont en cours dans le domaine du temps de travail et des exigences de qualification professionnelle. Plusieurs États membres ont pris des mesures pour rendre les métiers du transport fluvial plus attrayants (soutien aux programmes de formation et à la création d'entreprises).

ƒ Amélioration de l'image du secteur

Des États membres envisagent de lancer ou ont déjà lancé des campagnes de promotion.

Des mesures visant à mettre en place un instrument d'observation du marché sont en prépararation.

La Commission a lancé un appel à propositions pour créer un réseau de centres de promotion du transport par voies navigables (objectif: conseiller et encourager les opérateurs de transport à utiliser la navigation intérieure).