Avamprogetto OCR (francese)

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OCR Document 3

6 Pour les véhicules automobiles immatriculés pour 6 Abrogé

la première fois avant le 1^er octobre 1997, la charge

maximale autorisée par essieu, selon l'al. 2, let. b et

c, ch. 1, est de 12,00 t.

7 Pour les véhicules automobiles immatriculés pour 7 Abrogé

la première fois avant le 1^er octobre 1997, la charge

maximale autorisée par essieu, selon l’al. 2, let. f,

est de 20,00 t, si la charge maximale autorisée de

10,00 t par essieu n’est pas dépassée.

8 ... 8 Inchangé

9 L’OFROU peut édicter des instructions concernant 9 L’OFROU peut édicter des instructions concernant

les charges maximales autorisées par essieu et le le poids minimal d’adhérence pour les véhicules et poids minimal d’adhérence pour les véhicules et transports spéciaux.

transports spéciaux.

Commentaires:

Dans le cadre de l’accord sur les transports terrestres passé avec la CE, la Suisse s’est engagée à appliquer des dispositions de droit équivalentes; les charges par essieu valables en Suisse sont conformes à celles du droit européen. L’abrogation définitive des dispositions en matière de charge par essieu pourrait entraîner des problèmes d’exécution dans le secteur du transport transfrontalier, car elle équivaudrait presque à signaler qu’il n’y a plus d’interdit. A défaut d’une règle de circulation suisse concernant la charge par essieu, les véhicules étrangers devraient être évalués selon les critères valables dans leur pays d’immatriculation, ce qui pourrait conduire à des résultats très différents en matière de charge maximale par essieu. L’absence d’une réglementation suisse en la matière pourrait aussi avoir pour conséquence une charge volontairement élevée des essieux, ce qui aurait des répercussions négatives sur la sécurité de la circulation et du fonctionnement du véhicule.

Transports de paille, de foin et de sable

Texte en vigueur Modification proposée Art. 73, al. 5 Art. 73, al. 5

5 … 5 Les chargements et les parties de chargement qui

peuvent être emportés par le vent, comme la paille, le foin et le sable, doivent être transportés dans des véhicules ou des conteneurs fermés, ou être recouverts de façon appropriée; cette disposition ne s’applique pas aux véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 40 km/h de par leur construction.

Commentaires:

Divers cantons souhaitent que des précisions soient apportées concernant la sécurité des chargements pouvant être emportés par le vent durant le transport, suite notamment à des perturbations importantes du système d’évacuation des eaux de chaussée (obstructions), à des incendies survenus lors de transports de paille (causés par des mégots) et à des accidents de la circulation (chaussée glissante).