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PROJET

N° de référence: F472-1857

crochets indiquant que l’office compétent peut autoriser l’omission de l’autoclave alors que cette possibilité n’est pour le moment pas prise en considération par certains cantons dans le cadre de l’exécution. L’USLM estime que l’autoclave n’est pas nécessaire pour le niveau de sécurité 1, qu’il doit pouvoir être omis sur demande pour le niveau de sécurité 2 et qu’il doit être obligatoire à partir du niveau de sécurité 3.

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 26

L’USLM demande que, pour les niveaux de sécurité 2 à 4, le texte correspondant soit remplacé respectivement par « réduire autant que possible » et « empêcher ».

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 27

La CFSB demande que cette mesure soit supprimée pour le niveau de sécurité 1 car elle concerne principalement la protection des travailleurs, ou alors qu’elle soit mentionnée entre crochets pour le niveau de sécurité 1, en ajoutant une remarque analogue à celle figurant sous point 23, concernant les activités non soumises à l’obligation de notifier.

La Suva relève la différence par rapport à la mesure correspondante dans l’OPTM et demande que la formulation de l’OUC en vigueur actuellement soit utilisée, car la mesure de sécurité pourrait être interprétée comme voulant dire que la tenue de laboratoire devrait uniquement être portée lorsque l’on se trouve dans le laboratoire, alors qu’elle convient tout aussi bien pour d’autres types d’installations.

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 28

La CFSB demande que cette mesure soit supprimée pour le niveau de sécurité 1 car elle concerne également principalement la protection des travailleurs, ou alors qu’elle soit mentionnée entre crochets pour le niveau de sécurité 1, en ajoutant une remarque analogue à celle figurant sous point 23 concernant les activités non soumises à l’obligation de notifier. economiesuisse, Roche et la SSIC estiment qu’il faudrait examiner si, en fonction du résultat de l’évaluation du risque, cette mesure pourrait être omise ici (ainsi qu’à l’annexe 3 de l’OPTM) lors de l’utilisation d’insectes pathogènes pour les plantes. Lors d’essais avec des insectes portant sur des organismes non endémiques – tout au moins des organismes relativement grands – qui ne produisent pas d’allergènes, la manipulation, même sans gants,

n’entraîne généralement pas de risque accru.

L’USLM estime que la mesure doit pouvoir être omise sur demande pour les niveaux de sécurité 1 et 2. Elle demande par ailleurs les modifications suivantes: le remplacement de « lorsque » par « si » au niveau de sécurité 2 et la suppression de « toujours » au niveau de sécurité 3.

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 29, ainsi qu’OPTM, annexe 3

economiesuisse, Roche et la SSIC estiment qu’il faudrait examiner si, en fonction du résultat de l’évaluation du risque, cette mesure de sécurité pourrait être omise lors de l’utilisation d’insectes pathogènes pour les plantes, d’acariens ou de nématodes. Les postes de travail devraient néanmoins être bien nettoyés pour qu’il ne reste plus aucun organisme sur les surfaces une fois le travail terminé. Elles sont d’avis qu’une décontamination au sens propre du terme n’est pas toujours utile.

Les cantons de BL, de BS et de SO demandent que le terme « décontamination » soit à nouveau remplacé par « désinfection » et que ces deux termes soient définis dans

l’ordonnance. En effet, une « décontamination » régulière des postes de travail est désormais exigée au lieu d’une « désinfection ». Or il n’existe pas, pour la décontamination, de directives fixant jusqu’à quel point une contamination doit être éliminée comme c’est le cas pour la désinfection; c’est pourquoi le remplacement de ce terme est source d’insécurité.

L’USLM est d’avis que A, a, b, et c doivent être mis entre crochets pour le niveau de sécurité 1.

Annexe 4, ch. 2.1, tableau, point 30