Rapporto sui risultati

Consultazione 2009/127: Revisione totale dell'ordinanza sull'utilizzazione di organismi in sistemi chiusi (Ordinanza sull'impiego confinato, OIConf) · 51 pagine

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PROJET

N° de référence: F472-1857

Annexe B Répertoire des abréviations

ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises

dangereuses par route (RS 0.741.621)

AG Service de protection des consommateurs (AVS), Sécurité chimique AGORA Association des groupements et organisations romands de

l’agriculture

LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat

et le commerce (loi sur le travail, LTr, RS 822.11)

AWEL/ZH Service des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air du canton de

Zurich

OFSP Office fédéral de la santé publique

Appel de Bâle Appel de Bâle contre le génie génétique

BE Laboratoire cantonal du canton de Berne

beco Economie bernoise (Direction de l'économie publique)

bpa Bureau de prévention des accidents

BL Conseil d’Etat du canton de Bâle-Campagne

DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de

l'aménagement du territoire et de l'environnement

BS Laboratoire cantonal du canton de Bâle-Ville

BSO Responsable de la sécurité biologique

OVF Office vétérinaire fédéral

CABI CABI Bioscience Switzerland Center

DGHT (section suisse) Section suisse de la Fédération allemande herpétologie et de terra-

riophilie (Deutsche Gesellschaft für Herpetologie und Terrarienkunde)

Eco Swiss Organisation de l'économie suisse pour la protection de l'environne-

ment, la sécurité et la santé au travail

Portail clients Ecogen Site permettant de soumettre les notifications et les demandes

d’autorisation au sens de l’OUC et de l’OPTM

economiesuisse Fédération des entreprises suisses

CFSB Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique

CENH Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le do-

maine non humain

CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail ERFA BIO Groupe d’échange intercantonal des services spécialisés en bio-

technologie et en génie génétique

Conseil des EPF Conseil des Ecoles polytechniques fédérales

FAMH Les laboratoires médicaux de suisse, Association suisse des chefs

de laboratoires d’analyses médicales

FiBL Institut de recherche de l'agriculture biologique

FMH Fédération des médecins suisses

FR (loi sur le travail) Service public de l’emploi

FR (environnement) Service de l’énergie et de l’environnement du canton de Fribourg FR (Service vétérinaire) Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

ODE Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement

(RS 814.911)

GE (environnement) Service d'intervention environnementale

GE (loi sur le travail) Office cantonal de l’inspection et des relations du travail du canton

de Genève

GL Conseil d’Etat du canton de Glaris

GR Service de la sécurité alimentaire et de la santé animale du canton

des Grisons

LGG Loi sur le génie génétique (RS 814.91)

H+ Hôpitaux de suisse, association faîtière

49/51 16.73/2003-00804/03/10/09/07/F472-1857