Rapporto sui risultati
Consultazione 2009/127: Revisione totale dell'ordinanza sull'utilizzazione di organismi in sistemi chiusi (Ordinanza sull'impiego confinato, OIConf) · 51 pagine
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PROJET
N° de référence: F472-1857
Annexe B Répertoire des abréviations
ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (RS 0.741.621)
AG Service de protection des consommateurs (AVS), Sécurité chimique AGORA Association des groupements et organisations romands de
l’agriculture
LTr Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat
et le commerce (loi sur le travail, LTr, RS 822.11)
AWEL/ZH Service des déchets, de l'eau, de l'énergie et de l'air du canton de
Zurich
OFSP Office fédéral de la santé publique
Appel de Bâle Appel de Bâle contre le génie génétique
BE Laboratoire cantonal du canton de Berne
beco Economie bernoise (Direction de l'économie publique)
bpa Bureau de prévention des accidents
BL Conseil d’Etat du canton de Bâle-Campagne
DTAP Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de
l'aménagement du territoire et de l'environnement
BS Laboratoire cantonal du canton de Bâle-Ville
BSO Responsable de la sécurité biologique
OVF Office vétérinaire fédéral
CABI CABI Bioscience Switzerland Center
DGHT (section suisse) Section suisse de la Fédération allemande herpétologie et de terra-
riophilie (Deutsche Gesellschaft für Herpetologie und Terrarienkunde)
Eco Swiss Organisation de l'économie suisse pour la protection de l'environne-
ment, la sécurité et la santé au travail
Portail clients Ecogen Site permettant de soumettre les notifications et les demandes
d’autorisation au sens de l’OUC et de l’OPTM
economiesuisse Fédération des entreprises suisses
CFSB Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique
CENH Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le do-
maine non humain
CFST Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail ERFA BIO Groupe d’échange intercantonal des services spécialisés en bio-
technologie et en génie génétique
Conseil des EPF Conseil des Ecoles polytechniques fédérales
FAMH Les laboratoires médicaux de suisse, Association suisse des chefs
de laboratoires d’analyses médicales
FiBL Institut de recherche de l'agriculture biologique
FMH Fédération des médecins suisses
FR (loi sur le travail) Service public de l’emploi
FR (environnement) Service de l’énergie et de l’environnement du canton de Fribourg FR (Service vétérinaire) Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
ODE Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement
(RS 814.911)
GE (environnement) Service d'intervention environnementale
GE (loi sur le travail) Office cantonal de l’inspection et des relations du travail du canton
de Genève
GL Conseil d’Etat du canton de Glaris
GR Service de la sécurité alimentaire et de la santé animale du canton
des Grisons
LGG Loi sur le génie génétique (RS 814.91)
H+ Hôpitaux de suisse, association faîtière
49/51 16.73/2003-00804/03/10/09/07/F472-1857