Rapporto sui risultati
Consultazione 2009/127: Revisione totale dell'ordinanza sull'utilizzazione di organismi in sistemi chiusi (Ordinanza sull'impiego confinato, OIConf) · 51 pagine
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PROJET
N° de référence: F472-1857
Helvetia Nostra Organisation de protection de l’environnement, association filiale de
la Fondation Franz Weber
IFIK Institut des maladies infectieuses
Hôpital de l’Ile Hôpital universitaire de Berne
Laboratoire Contrôle des denrées alimentaires des cantons d’Appenzell RE et intercantonal (SH) RI, Glaris et Schaffhouse et Protection de l’environnement du canton
de Schaffhouse
InterNutrition Association suisse pour la recherche en alimentation (initiative de la
SSIC)
JU Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura
BBC Bureau de biotechnologie de la Confédération
Konsumentenforum kf Organisation de consommateurs apolitique de Suisse alémanique;
est considérée comme un centre de compétences pour les questions de consommation
LU Département des constructions, de l’environnement et de l’économie
du canton de Lucerne
NE Service de l’énergie et de l’environnement du canton de Neuchâtel NW Landammann et Conseil d’Etat du canton de Nidwald
OW (environnement) Service de l’agriculture et de l’environnement (ALU) du canton
d’Obwald
SAG Groupe de travail suisse sur le génie génétique
OPTM Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés
aux microorganismes (RS 832.321)
SBA Swiss Biotech Association
CFF Chemins de fer fédéraux
SBNet Swiss Biosafety Network
USP Union suisse des paysans
SDAT Association faîtière suisse des clubs aquariophiles et terrariophiles SDR Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses
par route (RS 741.621)
SG Service de l’environnement et de l’énergie du canton de St-Gall SSHT Société suisse d’hygiène au travail
USS Union syndicale suisse
SSIC Association faîtière des industries chimiques et pharmaceutiques
suisses
SSI Société suisse d’infectiologie
SSM Société suisse de microbiologie
usam Union suisse des arts et métiers / Organisation faîtière des petites et
moyennes entreprises PME
SH Inspectorat du travail du canton de Schaffhouse
SO Service de l’environnement du canton de Soleure
USLM Union suisse de médecine de laboratoire
Suva Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Swiss Seed Association suisse du commerce des semences et de la protection
des obtentions végétales
Swiss TPH Institut tropical et de santé publique suisse
OPAM Ordonnance sur les accidents majeurs (RS 814.012)
CSST Conseil suisse de la science et de la technologie
TG Service de l’environnement du canton de Thurgovie
TI Office de l’industrie, de la sécurité et de la protection du sol du can-
ton du Tessin
Ordonnance sur Ordonnance de l’OVF concernant la détention des animaux
l’expérimentation d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et animale les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (RS 455.163) LPA Loi fédérale sur la protection des animaux (RS 455)
50/51 16.73/2003-00804/03/10/09/07/F472-1857