Rapporto sui risultati

Consultazione 2009/127: Revisione totale dell'ordinanza sull'utilizzazione di organismi in sistemi chiusi (Ordinanza sull'impiego confinato, OIConf) · 51 pagine

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PROJET

N° de référence: F472-1857

Helvetia Nostra Organisation de protection de l’environnement, association filiale de

la Fondation Franz Weber

IFIK Institut des maladies infectieuses

Hôpital de l’Ile Hôpital universitaire de Berne

Laboratoire Contrôle des denrées alimentaires des cantons d’Appenzell RE et intercantonal (SH) RI, Glaris et Schaffhouse et Protection de l’environnement du canton

de Schaffhouse

InterNutrition Association suisse pour la recherche en alimentation (initiative de la

SSIC)

JU Service des arts et métiers et du travail du canton du Jura

BBC Bureau de biotechnologie de la Confédération

Konsumentenforum kf Organisation de consommateurs apolitique de Suisse alémanique;

est considérée comme un centre de compétences pour les questions de consommation

LU Département des constructions, de l’environnement et de l’économie

du canton de Lucerne

NE Service de l’énergie et de l’environnement du canton de Neuchâtel NW Landammann et Conseil d’Etat du canton de Nidwald

OW (environnement) Service de l’agriculture et de l’environnement (ALU) du canton

d’Obwald

SAG Groupe de travail suisse sur le génie génétique

OPTM Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés

aux microorganismes (RS 832.321)

SBA Swiss Biotech Association

CFF Chemins de fer fédéraux

SBNet Swiss Biosafety Network

USP Union suisse des paysans

SDAT Association faîtière suisse des clubs aquariophiles et terrariophiles SDR Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses

par route (RS 741.621)

SG Service de l’environnement et de l’énergie du canton de St-Gall SSHT Société suisse d’hygiène au travail

USS Union syndicale suisse

SSIC Association faîtière des industries chimiques et pharmaceutiques

suisses

SSI Société suisse d’infectiologie

SSM Société suisse de microbiologie

usam Union suisse des arts et métiers / Organisation faîtière des petites et

moyennes entreprises PME

SH Inspectorat du travail du canton de Schaffhouse

SO Service de l’environnement du canton de Soleure

USLM Union suisse de médecine de laboratoire

Suva Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

Swiss Seed Association suisse du commerce des semences et de la protection

des obtentions végétales

Swiss TPH Institut tropical et de santé publique suisse

OPAM Ordonnance sur les accidents majeurs (RS 814.012)

CSST Conseil suisse de la science et de la technologie

TG Service de l’environnement du canton de Thurgovie

TI Office de l’industrie, de la sécurité et de la protection du sol du can-

ton du Tessin

Ordonnance sur Ordonnance de l’OVF concernant la détention des animaux

l’expérimentation d’expérience, la production d’animaux génétiquement modifiés et animale les méthodes utilisées dans l’expérimentation animale (RS 455.163) LPA Loi fédérale sur la protection des animaux (RS 455)

50/51 16.73/2003-00804/03/10/09/07/F472-1857