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Consultazione 2009/74: Revisione parziale dell'Ordinanza sui fondi propri · 2 pagine
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1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010, sous réserve de l’al. 2.
2 La modification du titre de l’art. 28 entre en vigueur le 1er janvier 2012.
XXX Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
XXX