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Consultation 2009/74: Révision partielle de l'Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) · 2 pages
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1 La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2010, sous réserve de l’al. 2.
2 La modification du titre de l’art. 28 entre en vigueur le 1er janvier 2012.
XXX Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova
XXX