Progetto

732.12

- Liste des articles isolés

- Attribution des articles à un lot

En continu,

Liste des articles - Désignation des matières nucléaires correspondantes

le protocole doit être à jour en (Item list) - Spécifications des articles

tout temps

- Emplacements des articles

La liste des articles sera jointe au rapport des articles du stock physique (PIL).

Ils contiendront, pour chaque zone de bilan matières, des indications sur:

- les données d’exploitation permettant de constater les variations de quantité et

de la composition des matières nucléaires

- les données recueillies lors de l’étalonnage de récipients et d’instruments ainsi

que lors du prélèvement d’échantillons et lors d’analyses, les procédures de

Protocoles contrôle de la qualité des opérations de mesure, ainsi que l’évaluation consé- En continu,

d’exploitation sup- cutive des erreurs tant fortuites que systématiques les protocole doivent être à

plémentaires - une description du déroulement de la préparation et de l’exécution d’un jour en tout temps

inventaire des matières nucléaires, afin d’en établir l’exactitude et

l’exhaustivité

- une description des démarches entreprises pour déterminer la cause et l’ordre

de grandeur d’une perte éventuelle, imputable à un incident ou qui n’aurait

pas été révélée par une opération de mesure.

2. Rapports sur les installations selon l’art. 2, al. 1, let. c, ch. 1 et 2, sans matières nucléaires

Renseignements descriptifs et informations supplémentaires

Il convient de présenter ces informations pour les installations nouvelles et en cas de modification d’installations existantes, en recourant à un formulaire standardisé (Design Information Questionnaire, DIQ), si possible en anglais, et d’y joindre les plans, croquis et tableaux nécessaires.

Rapports Informations Périodicité / délai

− Désignation de l’installation indiquant ses caractéristiques essentielles,

son objet, sa puissance nominale, son emplacement, son adresse et le

nom de la personne responsable.

− Description du flux prévu ou passé de matières nucléaires, et de

l’aménagement des équipements importants dans lesquels on peut uti-

Renseignements liser, produire ou traiter des matières nucléaires; description des élé- A la construction ou en cas de descriptifs ments d’équipements mis hors service ou démontés ayant servi à ma- besoin, selon l’ampleur des (DIQ, nipuler des matières nucléaires; on joindra à la description les plans modifications, dans les 3 mois à Design Information correspondants de l’installation, avec indication des coordonnées. compter de l’autorisation de Questionnaire) − Description des caractéristiques de l’installation quant à la comptabili- construire

té matières, aux limites territoriales et à la surveillance.

− Description des procédés appliqués et prévus dans l’installation pour

l’enregistrement comptable et le contrôle des matières nucléaires, in-

diquant en particulier les zones de bilan matières fixées, les opérations

de mesure du flux et les modalités de l’inventaire du stock.

− Description générale de tous les bâtiments d’une installation, avec

Rapport unique et, après des leurs dimensions extérieures, le nombre d’étages et leur affectation

Informations sup- modifications, jusqu’au 31 mars

ainsi que leur contenu, s’il ne ressort pas de la description; on joindra

plémentaires de l’année civile suivante

à celle-ci les plans correspondants de l’installation, avec indication

des coordonnées.

3. Rapports sur les installations selon l’art. 2, al. 1, let. c, ch. 3, sans matières nucléaires

Informations nécessaires Périodicité / délai

Description de l’installation, avec indication de l’emplacement où

l’on mène des activités de recherche-développement liées au cycle

Année civile,

des combustibles

jusqu’au 31 mars de l’année Description des travaux prévus ou en cours

civile suivante

Sur demande, identité des personnes impliquées

Le cas échéant, informations sur les plans à long terme