Rapporto esplicativo

Remarque:

Il est toujours possible de combiner la notification selon l’OPTM avec celle selon l’OUC. La notification combinée doit être remise au bureau de biotechnologie de la Confédération. Même si le dossier remis est le même, les deux procédures sont différentes. C’est pourquoi, aucune modification n’est apportée à l’al. 3.

Art. 16

Al. 1

Ne concerne que le texte allemand (remplacement du terme Gesundheitsvorsorge par Gesundheitsschutz).

Art. 19

Les activités notifiées de manière réglementaire peuvent être poursuivies pendant cinq ans au maximum conformément au droit actuel. Cependant, la personne qui a notifié l’activité est tenue d’examiner, pendant ce délai, si celle-ci est compatible avec le nouveau droit. L’activité doit être notifiée une nouvelle fois si le nouveau droit implique des modifications de l'activité ou des mesures de sécurité.

Annexe 1 Définition des techniques de modification génétique

La définition expliquant ce qu’il faut entendre (voire ne pas entendre) sous le terme « techniques de modification génétique » n’a pas été modifiée par rapport à la version actuelle de l’OPTM du 25 août 1999. Le contenu de l’annexe 1 n’est donc pas modifié sur le plan matériel. La seule modification à signaler figure à l’al. 1, let. a : le terme « organisme hôte » est remplacé par « organisme receveur ».

Annexe 2.1 Classement des microorganismes dans les groupes

Al. 1

Le catalogue des critères servant au classement des microorganismes dans les groupes est largement maintenu. Il est complété par les critères suivants :

bis

Contamination potentielle avec des microorganismes pathogènes (let. l ) : en cas d’utilisation de microorganismes infectés ou contaminés par des microorganismes pathogènes, l’évaluation du risque relatif à l’utilisation de ces microorganismes infectés doit également tenir compte des microorganismes pathogènes.

Disponibilité de techniques appropriées pour détecter, prouver, identifier, contrôler le microorganisme concerné et lutter contre celui-ci (let. r) : Le dommage ne dépend pas seulement des caractéristiques des microorganismes concernés, mais aussi des possibilités de lutter contre ceux-ci en cas d'un échappement éventuel. Par conséquent, l’évaluation du risque doit également prendre en compte les techniques relatives au prélèvement d’échantillons, à l’identification des microorganismes, ainsi qu’à une surveillance et/ou une lutte effectives et ciblées.

Par ailleurs, le catalogue des critères est partiellement complété par les critères de classement des OGM.