Rapporto esplicativo

Organisation du travail

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N 28: Equipement de protection personnel

Cette mesure ne se limite plus seulement à l’obligation de mettre des gants de protection, mais est étendue au port d’un équipement de protection personnel. L’équipement de protection personnel nécessaire doit être déterminé pour chaque travailleur en fonction des risques que comportent les activités effectuées.

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N 32: Empêcher la dissémination d’éléments reproductifs de plantes par le biais de l’air ou de vecteurs

Cette mesure concerne uniquement les plantes modifiées génétiquement et invasives, étrangères à la région. Elle est néanmoins inscrite dans l’OPTM parce que les mesures du tableau de l’annexe 3 sont identiques à celle du tableau de l’annexe 4 de l’OUC.

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N 33: Inactivation des microorganismes présents dans le matériel, les déchets et les appareils

contaminés, des animaux et des plantes destinés à être éliminés ainsi que des solutions utilisées dans le processus lors d’activités à grande échelle « A »

Pour les niveaux 2-4, le lieu où l’inactivation des microorganismes doit être effectuée est précisé (niveau 2 : dans le même bâtiment ; niveau 3 : dans la zone de travail immédiate, éventuellement dans une autre zone de travail en fonction de l’évaluation des risques ; niveau 4 : obligatoirement dans la zone de travail immédiate). Certains déchets du niveau 2 peuvent être éliminés à titre de déchets spéciaux sans inactivation préalable (p. ex. matériel contaminé, cadavres d’animaux et échantillons diagnostiques). Les cultures doivent toujours être inactivées sur place. Conformément aux mesures générales de sécurité (art. 8), les déchets doivent être collectés, stockés et éliminés de façon à ne pas mettre en danger les travailleurs.