Rapporto sui risultati

Mise en œuvre des procédures d'audition et de participation

zum sicherheitstechnischen Gutachten des ENSI zum Vor-

schlag geologischer Standortgebiete (disponible en allemand

uniquement)

Tableau 2: Aménagement du territoire

Auteur Titre Nombre Date de de pages publication

ARE Bericht zu den Entwürfen der Planungsperimeter (disponible 54 novembre

en allemand uniquement)2009

ARE Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» 112 mai 2010 Méthode d’évaluation comparative des sites potentiels sur la

base de critères territoriaux, applicable lors de l’étape 2.

Méthodologie pour l’étude d’impact socio-économico-

écologique EI-SEE

Tableau 3: Evaluation générale:

Auteur Titre Nombre Date de de pages publication

CdC Sachplan geologische Tiefenlager: Stellungnahme zu Etappe 56 juillet 2010 1 (disponible en allemand uniquement)

OFEN Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», 23 Projet

étape 1. Rapport sur les résultats: décisions générales et août 2010 fiches d'objet

Jusqu'à la fin de la procédure d'audition se sont exprimés des autorités, des partis politiques et des organisations de Suisse (245), d'Allemagne (36), d'Autriche (3) et de France (1). Ont par ailleurs été remises 3406 prises de position, pour la plupart collectives, de particuliers de Suisse, d'Allemagne et d'autres pays. Les 3260 cartes postales que la Fondation suisse de l'énergie a remises au Secrétariat général du DETEC le 29 novembre 2010 représentent la majorité de ces avis collectifs. Les prises de position ont été enregistrées et évaluées. C'est sur elles que se base le présent Rapport sur les résultats de la procédure d'audition concernant l'étape 1.

2.1 Avis recueillis

La représentation graphique ci-dessous donne une vue d'ensemble des auteurs des 3691 avis recueillis.