Rapporto sui risultati

Vue d'ensemble

1 Vue d'ensemble

1.1 Situation initiale

Le but premier de la gestion des déchets radioactifs est d'assurer la protection à long terme de l'être humain et de l'environnement contre les dangers du rayonnement ionisant. Il est reconnu sur le plan international que seul le stockage de DHR en couches géologiques appropriées et stables peut assurer la sécurité requise à très long terme. En Suisse, la gestion des déchets radioactifs est régie par la législation sur l'énergie nucléaire.

Aux termes de l'art. 5 de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu), la Confédération fixe, dans un plan sectoriel contraignant pour les autorités, les objectifs et les conditions du stockage des déchets radioactifs dans des dépôts en couches géologiques profondes. Le Conseil fédéral a approuvé la Conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» le 2 avril 2008. Celle-ci définit les règles applicables à la procédure de sélection de sites appropriés pouvant abriter un dépôt en couches géologiques profondes. La procédure de sélection des sites comporte trois étapes. La première fait l'objet du présent rapport. L'objectif prioritaire de l'étape 1 consiste à identifier des domaines d'implantation appropriés sur la base de critères géologiques et relevant de la sécurité technique.

1.2 Organisation du projet et collaboration

La procédure de sélection des sites relève de la responsabilité de l'OFEN, qui bénéficie en outre du soutien de l'ARE et de l'OFEV pour les questions concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. La principale tâche des responsables de la gestion des déchets - représentés par la Nagra - consiste à proposer des domaines d'implantation géologiques à l'étape 1 et à justifier leur choix à l'attention des autorités. Les autorités et commissions chargées de la sécurité, à savoir l'IFSN, la CGD, swisstopo et la CSN - examinent et évaluent ces propositions. Les cantons d'implantation jouent un rôle important dans le cadre de la procédure de sélection: ils collaborent avec la Confédération, la soutiennent durant la mise en œuvre de la procédure et coordonnent la collaboration avec les communes.

Avant l'audition formelle, la Confédération, les cantons et les communes concernés ont collaboré étroitement, tant sur le plan technique que sur le plan politique. Plusieurs des domaines d'implantation proposés étant limitrophes avec l'Allemagne, celle-ci a également été intégrée à la collaboration.

1.3 Sélection de domaines d'implantation géologiques

Le 17 octobre 2008, la Nagra a soumis à l'OFEN son rapport sur les domaines d'implantation géologiques entrant en ligne de compte pour un dépôt de DFMR comme pour un dépôt de DHR. Conformément aux directives du plan sectoriel, le choix opéré par la Nagra repose exclusivement sur des critères relevant de la faisabilité et de la sécurité technique. Ces propositions concernent les domaines d'implantation suivants:

− «Jura est» (anciennement «Bözberg»), «Pied sud du Jura», «Nord des Lägern», «Südranden», «Wel-

lenberg» et «Zurich nord-est» (anciennement «Weinland zurichois») pour un dépôt en couches géologiques profondes de DFMR;

− «Jura est» (anciennement «Bözberg»), «Nord des Lägern» et «Zurich nord-est» (anciennement

«Weinland zurichois») pour un dépôt en couches géologiques profondes de DHR, respectivement un dépôt combiné (dépôt pouvant abriter toutes les catégories de déchets).

L'IFSN a évalué les domaines d'implantation proposés par la Nagra sur le plan de la sécurité et de la faisabilité technique. Dans son expertise établie avec le concours de la CGD, de swisstopo et d'autres experts, l'IFSN atteste que la Nagra a procédé à une analyse des données de base géologiques techniquement