Rapporto sui risultati
Consultazione 2010/31: Piano settoriale dei depositi in strati geologici profondi: 1a tappa · 126 pagine
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Mise en œuvre des procédures d'audition et de participation
ailleurs sur le plan qualitatif (notamment la visibilité des installations de surface) dans le cadre de l'EI-SEE effectuée à l'étape 2.
2.2.3 Adaptation de régions d'implantation
• Non plus les deux communes allemandes de Büsingen et Gailingen, mais la communauté administra-
tive composée des trois communes Büsingen, Gailingen et Gottmadingen est membre de la conférence régionale «Zurich nord-est». La communauté administrative peut déléguer deux représentants des trois communes au sein de la conférence régionale.
• Non plus la commune allemande de Büsingen, mais la communauté administrative composée des
trois communes Büsingen, Gailingen et Gottmadingen est membre de la conférence régionale «Südranden». La communauté administrative obtient un siège supplémentaire et peut déléguer deux représentants de ces trois communes au sein de la conférence régionale.
2.2.4 Nouvelle appellation pour deux régions d'implantation
Suite à la définition des régions d'implantation provisoires englobant 202 communes le 28 mai 2010 et à l'évaluation des résultats de l'audition concernant l'étape 1, les appellations initiales des régions d'implantation (respectivement des domaines d'implantation) «Bözberg» et «Weinland zurichois» ont été modifiées à la demande des régions; elles seront désormais appelées «Jura est» et «Zurich nord-est». Les noms des autres domaines/régions d'implantation «Pied sud du Jura», «Nord des Lägern», «Südranden» et «Wellenberg» par contre restent inchangés. Le présent rapport utilise les nouvelles appellations et