Rapporto sui risultati

Annexe III: Liste des abréviations et glossaire

Kernkraftwerken (Etude épidémiologique sur le cancer chez les

enfants vivant à proximité d’une centrale nucléaire)(D)

CGD Commission pour la gestion des déchets radioactifs

CSN Commission fédérale de sécurité nucléaire

CSA Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires

DMRL Déchets moyennement radioactifs de vie longue

mSv Millisievert

NAB Rapport de travail de la Nagra (Nagra Arbeitsbericht)

Nagra Société coopérative nationale pour le stockage des déchets

radioactifs

AEN Agence pour l'énergie nucléaire (OCDE)

NEA-IRT Nuclear Energy Agency - International Review Team

PNR Programme national de recherche

LPN Loi fédérale du 1^erjuillet 1966 sur la protection de la nature et RS 451

du paysage

NTB Rapport technique de la Nagra

OCDE Organisation de coopération et de développement écono-

miques

Fiche d'objet Les fiches d’objet constituent la partie principale des plans sec-

toriels de la Confédération, où sont inscrits les différents projets

en matière d’aménagement du territoire. Elles contiennent les

décisions ayant un impact sur l'aménagement du territoire et se

composent d'une partie cartographique et d'une partie tex-

tuelle.

OParcs Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d’importance RS 451.36

nationale

Périmètre de Terme faisant référence à l’espace géographique dont

planification l’étendue est déterminée en fonction du domaine

d’implantation géologique et compte tenu de la possible dispo-

sition des infrastructures de surface.

PSI Institut Paul Scherrer

Conférence régionale Organe principal de la participation régionale, la conférence

régionale est composée de représentants des communes, des

organisations de défense d'intérêts, de citoyennes et de ci-

toyens de la région d'implantation. Elle réunit les thèmes à

discuter, prend des décisions sur des questions de fond et ap-

prouve des rapports ou des prises de décisions à l'attention des

communes de la région d'implantation et de la Confédération.

LAT Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire RS 700

OAT Ordonnance fédérale du mercredi 28 juin 2000 sur l'aménage- RS 700.1

ment du territoire

Plan sectoriel Les concepts et plans sectoriels sont des plans d'aménagement

au sens de la loi sur l'aménagement du territoire. Ils permettent

de planifier et de coordonner les activités de la Confédération

ayant une incidence spatiale tout en prenant en considération

les besoins en matière d’aménagement du territoire.

SSS Service sismologique suisse

OFDG Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffecta- RS 732.17

tion et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les

installations nucléaires

DFMR Déchets faiblement et moyennement radioactifs