Rapport sur les résultats
Consultation 2010/31: Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes»: étape 1 · 126 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Office fédéral de l'énergie OFEN
Division Droit et sécurité
30 novembre 2011
Plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques
profondes»
Rapport sur les résultats de la procédure d'audition
concernant l'étape 1
003923275