Rapporto sui risultati

Rapport sur les résultats de la procédure d’audition concernant l’étape 1

cherche, les bases légales, les ressources personnelles et financières, ainsi que sur les relations entre la Suisse et l'Allemagne.

Aspects liés à la procédure

Les commentaires touchant à la procédure regroupent des remarques générales sur la procédure de sélection des sites définie par le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes», la répartition des rôles, la structure et l'organisation de la procédure du plan sectoriel, le calendrier, ainsi que les indemnisations et les mesures de compensation.

Propositions de domaines d’implantation et aspects relevant de la sécurité technique

Outre sur les domaines d’implantation proposés, les participants se sont prononcés sur les capacités de dépôt, l'inventaire et les roches d'accueil proposées. Nombre de participants soulignent le besoin de clarifier les aspects relevant de la sécurité technique de la procédure de sélection des sites. Parmi eux, citons le retraitement des déchets, la sécurité des installations de surface, les transports, le risque de cancer et de contamination par exposition au rayonnement, les eaux souterraines et l'hydrogéologie, l'érosion, les séismes, les conflits d'exploitation, la formation et le transport de gaz, les effets de la chaleur produite par les déchets radioactifs, la récupération des déchets, ainsi que la surveillance et le marquage des dépôts.

Aménagement du territoire et environnement

Les remarques émises dans ce domaine portent sur la relation entre plan sectoriel et plan directeur, les fiches d'objet, les périmètres de planification provisoires et les études d'impact socio-économicoécologiques. D'autres commentaires concernent les eaux souterraines, les sources minérales et thermales, le tourisme, les prix de l'immobilier et du terrain, les parcs régionaux et les études comparables consacrées à l'image et à la cohésion sociale.

Participation régionale

Les participants se sont prononcés sur les ressources et le temps nécessaire, sur les tâches, la structure et la composition de la participation régionale, ainsi que sur la définition et l'adaptation des régions d'implantation.

Le chapitre 3 du présent rapport dresse une liste détaillée des arguments présentés et des commentaires afférents.

Toutes les abréviations et tous les termes spécialisés utilisés dans le présent rapport figurent dans la liste des abréviations et dans le glossaire (p. 124).

Afin de faciliter la lecture du texte, seules les dénominations masculines sont mentionnées. Là où nécessaire, les dénominations féminines sont à chaque fois sous-entendues.