Rapporto esplicativo

Ceux-ci se répartissent dans les catégories définies par les chercheurs comme suit :

 Plus de 70 % (73,4 % précisément) des frais de gestion de la fortune entrent dans la

catégorie TER. La plus grosse part (33,2 %) est générée par les placements alternatifs, alors même que leur part dans les placements n’est que de 6,4 % en moyenne d’après l’étude. Les catégories « Immobilier », « Actions » et « Obligations » génèrent respectivement 17,1%, 12,4 % et 9,7 % de l’ensemble des frais de gestion de la fortune.

 22,2 % des frais entrent dans les frais de transaction et impôts¹⁷² (TTC), qui

comprennent les frais du commerce de titres ainsi que les impôts suisses et étrangers.

 Les frais de gestion de la fortune au sens large (SC), qui comprennent les charges

internes et externes de conseil spécialisé (Asset and Liability Management ALM, Asset Allocation, Manager Search), le conseil juridique, le global custody, le controlling & compliance, sont négligeables, puisqu’ils ne correspondent qu’à 4,4 % de l’ensemble.

13.1.2.3 Mise à jour régulière des frais

L’étude réalisée a produit des résultats significatifs, mais elle constitue une photographie de l’état des frais de gestion de la fortune fondée essentiellement sur les données de l’année 2009. Les résultats obtenus ont conduit l’OFAS à considérer que la mise en place d’un suivi des frais de gestion de la fortune serait indiquée. Une mise à jour annuelle des frais serait un instrument de surveillance pertinent qui permettrait de mettre en évidence les progrès réalisés. Un concept visant à déterminer les données à relever et les modalités de publication annuelle des résultats est actuellement à l’étude. Il donnera lieu à l’attribution d’un mandat d’étude en vue d’actualiser dès l’année prochaine les résultats issus de l’étude.

Au stade actuel de sa conception et sous réserve d’ajustements dans le cadre de la définition du mandat, le projet d’actualisation régulière des données vise à apporter les avantages suivants:

 observation régulière de l’évolution des frais de gestion de la fortune et analyse des écarts,

 comparaison des résultats avec la statistique publiée par l’OFS,

 évaluation des effets des mesures législatives ou régulatrices (l’étude de 2013 par exemple permettra d’apprécier les effets des dispositions de l’OPP 2 entrées en vigueur le 01.01.2012),

 extension des données relevées et de leur analyse à des variables supplémentaires (rendement, risque, types de produits, formes d’investissement, …),

 observation du comportement du marché.

Le projet contribuera également à identifier les points sur lesquels l’exigence de transparence et d’efficience dans le domaine des coûts rendent des interventions nécessaires. Il permettra par là même également d’identifier les coordinations et collaborations à mettre en place avec d’autres instances (FINMA, OFS, RPC 26¹⁷³, Commission de haute surveillance…).

13.1.3 Frais d’administration

Un projet de recherche sur les frais d’administration a été lancé en même temps que l’étude sur les frais de gestion de la fortune. Il était basé sur la réflexion suivante : la connaissance des coûts permet de savoir quelles sont les conséquences des tâches exécutées pour appliquer le 2^e pilier. La transparence est une condition nécessaire à toute réflexion sur les frais et sur la simplification du système.