Rapporto esplicativo

13.1.3.2 Frais administratifs des institutions de prévoyance

Les frais administratifs des institutions de prévoyance s’élèvent selon la statistique des caisses de pensions à 792 millions de francs par an (valeur de 2009).

13.1.3.2.1 Tâches incombant aux institutions de prévoyance

Quelques tâches permanentes constituent une part importante de l’ensemble des frais administratifs. Il s’agit notamment de deux tâches :

 « Gestion des données et gestion individuelle des comptes » pour un montant de 260 millions de francs par an, et

 « Communication d’informations et de renseignements aux assurés actifs et aux rentiers » pour un montant de 160 millions de francs par an.

Ajoutées aux travaux de comptabilité courants et aux opérations de paiement, ces tâches représentent bien plus de la moitié de l’ensemble des frais administratifs des institutions de prévoyance, qui s’élèvent à 800 millions de francs par an.

Le graphique suivant présente la structure des frais liés aux tâches des institutions de prévoyance :

1%

2% 1% 1. Tenue de comptes indiv. et de données

3% 2. Information aux as surés

4% 3. Comptabilité

4%

29% 4. Trafic de paiements

4%

5. Contac ts avec des tiers

5% 6. Comptes annuels

7. Travaux préparatifs aux comptes annuels

6% 8. Enc adrement admin. et organe suprême

9. Contrôle de l'admin. et de la c omptabilité

6% 10. Ac te jur./ac tualisation des règlements

18% 11. Autre ges tion

8%

12. As sainiss ement si sous -couverture

9% 13. Contrats

14. Ges tion des liquidités

13.1.3.2.2 Evénements survenant dans les institutions de prévoyance

Les quatorze événements analysés dans le cadre de cette étude constituent une partie de l’ensemble des tâches administratives (792 millions de francs en 2009) et génèrent chaque année 170 millions de francs de frais administratifs dans les institutions de prévoyance.

Il faut noter que quatre événements sont à l’origine de 85 % de ces frais : les modifications de salaire (85 millions), les entrées et les sorties (37 millions) et les liquidations partielles (17 millions). Si le traitement des modifications de salaire ainsi que des entrées dans et des sorties de l’institution de prévoyance ne génère que des frais administratifs modestes par cas, il est à l’origine des frais les plus élevés au total en raison du nombre élevé de cas.

D’autres événements génèrent des frais importants lorsqu’ils se produisent : le traitement des cas d’invalidité, des versements en capital et de l’encouragement à la propriété du logement. Les institutions de prévoyance indiquent que le traitement de ces événements