Avamprogetto 3 OSR (francese)

Propositions de modification (tableau synoptique) avec explication / OSR Document 3

Dimensions des signaux: remplacement du petit format

Texte en vigueur Proposition de modification Disposition finale de la modification du Disposition finale de la modification du 17 août 2005, al. 2 17 août 2005, al. 2

²Les signaux de petit format mis en place² Les signaux de petit format mis en place selon l’ancien droit doivent être remplacés selon l’ancien droit doivent être remplacés d’ici fin 2010 s’ils sont contraires à l’art. 102, d’ici fin 2015 s’ils sont contraires à l’art. 102, al. 2. al. 2.

Commentaires:

Peu avant l’échéance de la période transitoire, diverses autorités d’exécution cantonales et municipales ont vivement contesté la demande de remplacement des signaux de petit format car elle coûterait cher et ne contribuerait en rien à améliorer la sécurité routière. Après consultation des autorités de signalisation cantonales, il a été décidé de réexaminer cette demande et d’en redéfinir le cadre.

Dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance sur la signalisation (projet VERVE), qui a fait l’objet d’une audition jusqu’au 15 mai 2011, il a été proposé que les dimensions des signaux ne soient plus réglementées dans l’ordonnance mais plus que dans des normes (contraignantes).

L’adaptation de la signalisation par les autorités compétentes ne devrait donc devenir obligatoire qu’une fois les nouvelles ordonnances en vigueur, la demande de remplacement des signaux de petit format réexaminée et la réglementation des dimensions de ces derniers insérée dans les normes. Une prolongation du délai de transition jusqu’à la fin de 2015 a donc été proposée.

Dimensions des signaux: signaux pliables

Texte en vigueur Proposition de modification --- Annexe 1: Dimensions des signaux et des marques, chiffre VIII. (nouveau) --- VIII. Signaux pliables: Le format normal peut toujours être utilisé pour les signaux pliables. Commentaires:

En ce qui concerne les dimensions des signaux, aucune dérogation n’a été édictée jusqu’à présent pour les signaux pliables, ce qui signifie que la largeur de leur côté devrait s’élever à 150 cm lorsqu’ils sont utilisés sur les autoroutes (signaux de danger). Cette exigence engendre de grandes difficultés logistiques pour les services d’intervention. Vu l’utilisation brève des signaux pliables, il paraît justifié de prévoir des exigences moindres que celles en vigueur pour les signaux solidement fixés.

Dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et de l’ordonnance sur la signalisation (projet VERVE), qui a fait l’objet d’une audition jusqu’au 15 mai 2011, il a été proposé que les dimensions des signaux ne soient plus réglementées dans l’ordonnance mais plus que dans des normes (contraignantes). Si cette proposition est acceptée, la pratique actuelle qui consiste à utiliser des signaux pliables au format normal également sur l’autoroute, sera ancrée dans l’ordonnance.