Progetto

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Exploitation Ad art.: 44

Section: Feuille: 4

Article: Effectif de l’équipage Edition: janv. 2013

4.2 Font partie des surfaces à prendre en considération

4.2.1 Les surfaces qui se trouvent sous le pont principal ou le pont d’accès,

lorsqu’il s’agit de locaux à passagers, de WC ou de cuisines et de corridors reliant ces locaux. Elles sont calculées avec les dimensions au niveau du plancher. Le cas échéant, on prendra les dimensions qui résultent du prolongement de la surface du plancher jusqu’au livet de la membrure et ou des cloisons. Cette réglementation n’est pas applicable lorsque les locaux sont nettement séparés du bordé extérieur par des cloisons latérales étanches. Les surfaces des WC pour handicapés sont traitées d’après le ch. 4.2.4 si ces WC sont accessibles à ces personnes au moyen d’un ascenseur conforme à leurs besoins. Le ch. 4.2.5

s’applique aux WC non destinés aux handicapés.

4.2.2 Les surfaces sur les ponts principaux et d’accès doivent entièrement être

prises en compte, sous réserve des ch. 4.2.3 à 4.2.5. Des déductions dues à des découpes dans le pont ne sont pas admises. Les ch. 4.2.3 à 4.2.5 restent réservés. Les surfaces sont calculées avec les dimensions au niveau du plancher jusqu’à l’arête extérieure du pont. Si une

superstructure est plus large que la coque du bateau, la surface est prise en compte jusqu’à l’arête extérieure de la superstructure. Le bourrelet de défense fait également partie de la surface globale s’il peut être emprunté par les passagers (galerie).

4.2.3 Lorsque le compartiment des machines fait partie du pont principal ou

du pont d’accès, sa surface peut être déduite de la surface du pont mentionnée au ch. 4.2.2.

4.2.4 La surface des WC destinés aux handicapés peut être déduite de la

surface du pont mentionnée au ch. 4.2.2. Elle est calculée avec les dimensions des espaces intérieurs mesurés au niveau du plancher du pont.

4.2.5 La surface des WC pour les personnes non-handicapées ne doit être prise

en compte que si elle dépasse les valeurs ci-après:

[m²]

Nombre des passagers Surface non imputable des WC 0– 6010

61– 30025

304– 70030

701–120035

>120040