Progetto

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Exploitation Ad art.: 44

Section: Feuille: 3

Article: Effectif de l’équipage Edition: janv. 2013

2.2 Bateaux ayant un équipage de 4 personnes et plus (selon ch. 1)

Lors de courses spéciales, l’effectif de l’équipage peut être réduit d’un matelot ou d’un matelot léger si les conditions du ch. 2.1 let. b, c et d sont remplies.

3 Equipage de bateaux des classes C et E

3.1 L’équipage des bateaux de la classe C et sa composition sont fixés par

l’autorité compétente, compte tenu de la taille du bateau, de la zone de navigation, du nombre admissible des passagers et des conditions d’exploitation dans le cas particulier.

3.2 L’équipage des bateaux de la classe E et sa composition correspondent à

ceux de la classe B. Il est toujours composé d’au moins deux personnes, par dérogation à la 1^rephrase et indépendamment de la surface du pont et du nombre de passagers autorisé. La deuxième personne doit au moins être au bénéfice de la formation et avoir réussi l’examen de matelot – garde-moteur. De plus, elle doit posséder des connaissances

fondamentales de la conduite de bateaux rapides et les prouver lors d’un examen dans l’entreprise. Le programme de formation et d’examen ainsi que la durée de la formation sont fixés par l’entreprise en fonction des exigences et vérifiés périodiquement. Ils sont soumis à l’approbation de l’autorité compétente.

4 Critères de calcul pour calculer la surface des ponts

4.1 Principe

La surface des ponts constitue le critère pour déterminer la grandeur d’un bateau. Lors de ce calcul, il faut également tenir compte du nombre des ponts utilisables. Par ailleurs, il y a lieu de prendre en considération le type et l’étendue des locaux à surveiller.

En cas de doute, l’autorité compétente statue sur la prise en compte des surfaces.