Progetto
Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre : Exploitation Ad art. : 44
Section : Feuille : 8
Article : Effectif de l’équipage Edition : janv. 2013
Nombre de Fonction Variante
passagers/surface du pont [m2]
12
Conducteur 1 1* 1201–1700 Matelot – garde-moteur 1 – > 1400–1900 m2 Matelot 12
Matelot léger 22
Conducteur 1 1* 1701–2200 Matelot – garde-moteur 1 – > 1900–2400 m2 Matelot 23
Matelot léger 22
Conducteur 1 1* 2201–2700 Matelot – garde-moteur 1 – > 2400–2900 m2 Matelot 34
Matelot léger 22
* le conducteur possède une formation et un certificat d’aptitude
professionnelle de matelot – garde-moteur
6.2 Le matelot léger ou le matelot peut être remplacé par une personne d’un
échelon hiérarchique supérieur.
6.3 Les entreprises qui possèdent exclusivement des bateaux dont l’équipage
est limité à une ou deux personnes peuvent se voir autorisées par
l’autorité compétente à employer un matelot léger au lieu d’un matelot sur les bateaux dont l’équipage est limité à deux personnes, à condition que le matelot léger ait acquis la pratique de conduite nécessaire à l’obtention du grade de matelot.
6.4 Sur les bateaux fonctionnant avec des vecteurs d’énergie spéciaux, la
composition de l’équipage est définie par les présentes dispositions et, en sus, en fonction des résultats de l’analyse des risques et du rapport de gestion des risques visé à la partie II.