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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC de l’ordonnance sur la construction des bateaux (DE-OCEB)
du JJ MMMM 20XX
REVISION, état janvier 2013
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication,
vu l’art. 55 de l’ordonnance concernant la construction des bateaux du 14 mars 19941 (OCEB),
vu l’art. 8 de l’ordonnance du 12 novembre 2003 sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics2 (OTHand), arrête:
RS 747.201.71
1 RS 747.201.7
2 RS 151.34
2006–0885