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Consultazione 2011/77: Ordinanza del 14 marzo 1994 concernente la costruzione e l'esercizio dei battelli e delle installazioni delle imprese pubbliche di navigazione (Ordinanza sulla costruzione dei battelli, OCB) e Disposizioni esecutive del DATEC del 23 aprile 2007 all'ordinanza sulla costruzione dei battelli (DE-OCB) · 201 pagine
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Entretien Ad art.: 50
Section: Feuille: 4
Article: Contrôles, inspections et journal de bord Edition: janv. 2013
5.5 Lorsque des chaudières ont été mises hors service pendant plus de 2 ans,
il y a lieu d’effectuer une inspection à l’arrêt avant la remise en service.
5.6 Les entreprises doivent veiller, par des contrôles périodiques, à ce que
a. le manomètre de la pression de la chaudière fournisse une
indication exacte et que les soupapes de sécurité soient réglées avec précision et plombées;
b. les directives des fabricants sur la desserte et l’entretien soient respectées;
c. l’exploitation et l’entretien des installations ne soient confiés qu’à personnes formées à leurs tâches.
5.7 Des procès-verbaux sont dressés sur les contrôles et les vérifications du
fonctionnement ainsi que sur les éventuelles perturbations. Ils sont conservés pour pouvoir être présentés à tout moment à l’organisme reconnu et à l’autorité d’approbation.
5.8 Si l’examen périodique des installations de chaudière permet de
constater des défauts qui rendent nécessaire une mise hors service de l’installation, l’entreprise en informe immédiatement l’OFT par écrit.
5.9 La marche à suivre en cas de réparations ou de modifications de
chaudières est régie par l’art. 15 de l’ordonnance du 15 juin 2007 relative à l’utilisation des équipements sous pression27.
6 Installations à air comprimé
6.1 L’autorité compétente ou un organisme de contrôle des installations sous
pression reconnu (cf. liste de l’annexe F) inspecte les installations à air comprimé en la présence d’un représentant de l’entreprise.
6.2 Les vérifications et les contrôles sont soumis aux dispositions suivantes:
a. Les récipients à air comprimé sont vérifiés au plus tard tous les 6 ans (parties internes et externes) et font l’objet d’un essai à l’étanchéité.
b. Si pB désigne la surpression de service normal des récipients à air comprimé, la pression d’essai est p = 1,5 pB bars.